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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Freinage à un feu orange
Sujet initié par Arthur567, il y a 5 jours - 436 vues

Bonjour, en passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. Comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est arrêtée à cheval sur le feu,puis
j'ai reculé pour qu'elle n'empiète pas sur le passage piéton. Y a t-il infraction
dans ce cas de figure? Je précise qu'il n'y avait personne sur le passage
piéton.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Bonjour

Le Code de la route stipule qu'un conducteur doit s'arrêter à un feu orange, sauf s'il est impossible de le faire en toute sécurité (article R412-31). Dans votre cas, si vous étiez déjà engagé sur le feu lorsque celui-ci est passé à l'orange et que votre freinage était sécurisé, vous êtes en règle à ce niveau.

Le fait de vous arrêter "à cheval" sur le feu peut être considéré comme une infraction si vous bloquez le carrefour ou gênez la circulation. Cependant, cela dépend de la configuration de l'intersection et de l'appréciation des forces de l'ordre. Dans votre cas, si vous avez reculé pour libérer le passage piéton, cela montre une volonté de corriger votre position.

L'absence de piétons sur le passage piéton joue en votre faveur, car il n'y a pas eu mise en danger ou gêne. Toutefois, il est toujours préférable d'éviter de dépasser la ligne d'arrêt pour éviter toute ambiguïté.

Reculer à proximité d'un carrefour est en principe déconseillé, car cela peut être dangereux. Néanmoins, si votre manœuvre était effectuée prudemment et sans risque, cela ne devrait pas poser de problème.

En résumé :
Dans votre cas, vous semblez avoir respecté les règles essentielles de sécurité. L'infraction éventuelle pourrait dépendre de l'interprétation des forces de l'ordre si elles étaient présentes.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Arthur567
Maitre PETSOKO,
je vous remercie pour votre réponse
détaillée et fort instructive, En fait, cela
m'est arrivé à une heure où il n'y avait
personne à part moi sur cette voie, et ma marche arrière
ne pouvait pas gêner un autre automobiliste.
J'ai préféré freiner car le carrefour était vaste
et il m'a semblé que cela était plus prudent.
Bien cordialement : Arthur567.
il y a 5 jours
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Cher monsieur,

Dans cette situation, il est important de considérer plusieurs éléments juridiques. Selon l'article du Code de la route, un automobiliste est tenu de respecter les feux de signalisation.

Lorsque le feu passe à l'orange, cela signifie que le conducteur doit s'arrêter, sauf s'il est impossible de le faire en toute sécurité (Cass. Civ. 2e 15 Novembre 2001 n°99-19.459).

En l'espèce, puisque vous avez indiqué que vous ne rouliez pas vite et que vous avez réussi à freiner pour vous arrêter, cela pourrait être interprété comme un respect de l'obligation de s'arrêter au feu orange.

Cependant, le fait de reculer après vous être arrêté à cheval sur le feu peut poser problème.

En effet, le Code de la route impose également une obligation de prudence et de sécurité lors des manœuvres de recul, surtout dans une zone où des piétons pourraient être présents.

Il n'y a pas d'infraction si vous avez agi de manière à garantir la sécurité des autres usagers de la route, notamment en vous assurant qu'il n'y avait personne sur le passage piéton.

Toutefois, si un agent de la circulation ou un autre usager de la route estime que votre manœuvre de recul était dangereuse ou imprudente, cela pourrait être sujet à interprétation et éventuellement à une verbalisation.

Par conséquent , il n'y a pas d'infraction manifeste dans votre situation, tant que vous avez agi avec prudence et que vous avez respecté les règles de circulation.

Je vous remercie d’informer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Arthur567
Maitre YVAN BELIGHA,
je vous remercie pour votre réponse
détaillée et fort instructive, En fait, cela
m'est arrivé à une heure où il n'y avait
personne à part moi sur cette voie, et ma marche arrière
ne pouvait pas gêner un autre automobiliste.
J'ai préféré freiner car le carrefour était vaste
et il m'a semblé que cela était plus prudent.
Bien cordialement : Arthur567.
il y a 5 jours
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