Société

Sujet initié par Toto, il y a 3 jours - 232 vues

Bonjour,

Dans une telle situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Responsabilité personnelle : Si votre associé est contrôlé positif aux stupéfiants et a de l'alcool dans le sang, il encourt des sanctions pénales et administratives, notamment des amendes, des peines d'emprisonnement, et des sanctions sur son permis de conduire (article L235-1 du Code de la route). Cela pourrait avoir des conséquences sur la société, notamment en termes de responsabilité civile si des dommages sont causés à des tiers.

Impact sur la société : En tant qu'associé à 50/50, vous partagez la responsabilité de la société. Si votre associé est condamné, cela pourrait affecter la réputation et la viabilité de votre entreprise. Vous pourriez envisager de prendre des mesures pour protéger vos intérêts, comme une modification des statuts de la société ou une séparation des responsabilités.

Recours contre votre associé : Si les actes de votre associé ont causé un préjudice à la société, vous pourriez envisager d'engager une action en responsabilité civile contre lui pour obtenir réparation des dommages subis par la société. Cela pourrait inclure des pertes financières résultant de son comportement.

Assurance : Vérifiez si votre société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle qui pourrait couvrir certains des dommages causés par les actes de votre associé. En cas de sinistre, il est important de déclarer l'accident à l'assureur, car une omission pourrait entraîner des conséquences sur la couverture (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances).

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