Sujet initié par Bacchus7, il y a 3 jours - 231 vues
Bonjour,
Je me suis fait controlé à 130km/h retenue sur une voie à 90 soit 40Km/h. J'étais sur une route à 3 voies (2 dans mon sens) en train de doubler un véhicule. J'ai pas d'antécedent (au dela de 2 point) j'avais mes 12 points lors de l'infraction, et je suis Commercial. La suspension administrative m'a donné 4 mois !!!!, je trouve que cela est sévère au vue de mon passif, travail et de l'infraction. Quelles sont mes recours et les possibilités de réduction selon vous ? Quelles serait le montant pour être assisté par un avocat spécialisé avec quelle résultat possible ?
Concernant la suspension administrative de votre permis de conduire, il est important de noter que la durée de la suspension ne peut excéder six mois selon l'article L224-2 du Code de la route.
Dans votre cas, une suspension de 4 mois est donc dans la limite légale. Toutefois, vous pouvez contester cette décision si vous estimez qu'elle est disproportionnée par rapport à votre situation personnelle (absence d'antécédents, nécessité de conduire pour votre travail, etc.).
Pour contester la suspension, vous avez plusieurs options :
Recours gracieux : Vous pouvez adresser une demande de réexamen de votre situation au Préfet, en exposant vos arguments (absence d'antécédents, nécessité professionnelle, etc.). Ce recours doit être fait dans un délai raisonnable après la notification de la suspension.
Recours contentieux : Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision de suspension. Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour introduire ce recours.
Concernant la réduction de la durée de la suspension, il n'existe pas de mécanisme automatique de réduction, mais vous pouvez demander une mesure de clémence en justifiant de votre situation personnelle et professionnelle. Il est également possible de solliciter un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui peut parfois être pris en compte pour alléger les sanctions.
En ce qui concerne les frais d'assistance d'un avocat spécialisé, les honoraires peuvent varier considérablement en fonction de la complexité de votre dossier et de la réputation de l'avocat. En général, les honoraires peuvent aller de 150 à 300 euros de l'heure, et certains avocats peuvent proposer un forfait pour des procédures spécifiques. Il est conseillé de demander un devis préalable pour connaître le coût exact.
Le résultat possible d'une assistance juridique dépendra de plusieurs facteurs, notamment la qualité de votre dossier, les arguments présentés et la jurisprudence applicable. Un avocat pourra vous aider à maximiser vos chances de succès en présentant des arguments solides et en respectant les procédures légales.
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Puis je demander un détail de l'infraction à la gendarmerie ? Ou dois je demander via un avocat pour que cela soit recevable ? Je voudrais vérifier ou faire notifier par le gendarme les circonstances exactes qui je pense me sont favorable.
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