Bonjour, j'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse continuer à travailler, je suis en CDI et j'ai une fille de 14 mois pour laquelle j'ai la garde, je ne sais pas comment procéder s'il vous plaît le jugement vient d'être rendu, je ne sais pas la suite, je suis très inquiet, mais le fait d'être enfermé pendant trois mois gâcherai ma vie je vous remercie de m'avoir lu et de me répondre.
Par principe, l'aménagement de peine peut être décidé dès la condamnation par le Tribunal ou à posteriori par le Juge de l'Application des Peines. Vous pouvez parfaitement solliciter un aménagement de peine dans la mesure où votre peine d'emprisonnement est inférieur à 1 an.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin de saisir le Juge de l'Application des Peines si le Tribunal n'a pas aménagé votre peine.
Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).
Merci pour votre retour Je n’ai pas pu assister au jugement justement sinon j’en aurait fait la demande immédiatement mais j’ai reçu le délibéré c’est pour cela que je ne sais pas la procédure du tout.. Je me rapproche d’un avocat qui traite le pénal du coup ? Pour faire la demande au JAP ? Merci beaucoup Cordialement.
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