Héritage et succession

Sujet initié par Pat383, il y a 4 jours - 452 vues

Bonjour,

En matière de succession, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Assurance-vie : Les sommes issues d'un contrat d'assurance-vie sont versées directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, indépendamment de la succession. Si vous avez désigné votre épouse comme bénéficiaire, elle recevra le capital de l'assurance-vie sans que cela n'entre dans le cadre de votre succession. Cela est conforme à l'article L132-9 du Code des Assurances, qui stipule que le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé et devient irrévocable par l'acceptation de celui-ci.

Vente d'appartement : Les biens immobiliers, comme un appartement, font partie de votre succession. Si vous décédez, votre épouse, en tant que conjointe survivante, aura droit à une part de votre succession. Selon les règles de succession, si vous avez des descendants, elle pourra choisir entre l'usufruit de la totalité des biens ou un quart en pleine propriété (article 757 du Code civil).

Don au dernier vivant : Ce dispositif permet au conjoint survivant de bénéficier d'une part plus favorable dans la succession. Si vous avez fait un don au dernier vivant, cela peut influencer la part de votre épouse dans votre succession. En effet, ce don lui permet de choisir une part plus importante que celle qui lui serait normalement attribuée.

Merci d'indiquer la question comme résolue.