Bonjour,
En effet, si vous avez respecté toutes les obligations qui vous étaient imposées pendant la durée du délai probatoire, la suspension de l'exécution de votre peine devient définitive. La peine est alors considérée comme n'ayant jamais existé, ce qui signifie qu'elle sera effacée du bulletin n°2 de votre casier judiciaire, mais restera inscrite au bulletin n°1.
Concernant la date à partir de laquelle cette mention sera effacée, la condamnation sera réputée non avenue à l'issue du délai probatoire, soit un an après le prononcé de la peine, c'est-à-dire le 12 mars 2025. À cette date, si aucune nouvelle infraction n'a été commise, la mention de votre condamnation sera automatiquement supprimée de votre bulletin n°2.
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Merci, vous avez répondu à ma question.
Vous venez de changer ma vie ! Un grand merci Monsieur !
Je vous souhaite que du bonheur !
il y a 5 jours
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