Bail solidaire comment éviter les 6 mois de solidarité après le départ du logeme
Sujet initié par Maison2580+, il y a 3 jours - 191 vues
Bonjour, J'hésite à prendre la location d'un appartement en colocation avec un bail solidaire. Les 6 mois de solidarité qui se poursuivent après la fin du préavis pour sortir de la location me pose problème. Est il possible de rajouter une indication sur le bail avant de le signer pour annuler cet engagement dès 6mois si le propriétaire est d'accord? Sinon peux on signer un avenant de désengagement sur ce point en anticipation? Il y a t-il d'autres solutions? Merci
En principe, la clause de solidarité dans un bail de colocation implique que chaque colocataire est responsable du paiement de la totalité du loyer et des charges, même après avoir donné congé, jusqu'à la fin de la période de solidarité. Cette période est généralement de six mois après la fin du préavis, sauf si un nouveau colocataire remplace le partant durant ce délai.
Il est possible de négocier avec le propriétaire pour inclure une mention dans le bail qui limiterait la durée de la solidarité ou prévoirait une sortie anticipée de cette obligation. Toutefois, cela nécessite l'accord explicite du bailleur, qui n'est pas tenu d'accepter cette modification.
Une autre option serait de signer un avenant au bail après la signature initiale, stipulant que la solidarité prendra fin après six mois, à condition que le propriétaire soit d'accord. Cet avenant doit être formalisé par écrit pour être valide.
Enfin, une solution alternative pourrait être de prévoir un remplacement rapide du colocataire sortant, ce qui mettrait fin à la solidarité dès qu'un nouveau colocataire est intégré au bail. Cela peut être facilité par un accord préalable entre colocataires pour trouver un remplaçant.
je vous recommande de discuter de ces options avec le propriétaire avant de signer le bail afin de clarifier vos engagements et d'éviter des complications futures.
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Le bail solidaire inclut en effet une clause de solidarité qui engage les colocataires pendant 6 mois après leur départ, sauf si un remplaçant est trouvé.
Si le propriétaire est d'accord, il est possible de modifier la clause de solidarité avant la signature. Vous pouvez stipuler, par écrit, que votre responsabilité solidaire s'arrêtera dès la fin de votre préavis, même si aucun remplaçant n'est trouvé. Cette modification doit être mentionnée dans le bail et signée par toutes les parties pour être valide.
Si la modification avant la signature n'est pas possible, vous pouvez demander à prévoir un avenant spécifique. Cet avenant pourrait indiquer que votre engagement solidaire prend fin à une date précise ou dès votre départ.
Vous pouvez proposer une clause additionnelle précisant que votre responsabilité prend fin dès qu'un remplaçant est trouvé, sans attendre les 6 mois complets.
Co-location sans clause solidaire : Renseignez-vous sur la possibilité d'un bail individuel (non solidaire), qui limiterait votre responsabilité uniquement à votre propre loyer.
Ces modifications nécessitent impérativement l'accord écrit du propriétaire, car elles dérogent aux pratiques habituelles du bail solidaire. Assurez-vous que toute modification ou avenant est dûment signé pour éviter les malentendus en cas de litige.
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