Un juge en désaccord avec le parquet, est-ce fréquent ?

Sujet initié par Sylvie, il y a 5 jours - 460 vues

Bonjour

Je comprends votre frustration face à cette situation. Voici quelques éléments pour mieux comprendre ce qu'il se passe et ce que cela signifie :

Le rôle du parquet et du juge d'instruction
Le parquet : C'est lui qui propose des réquisitions (par exemple, un non-lieu) à l'issue de l'instruction. Ces réquisitions sont basées sur l'analyse des éléments du dossier.

Le juge d'instruction : Il est indépendant du parquet et ne suit pas nécessairement ses réquisitions. Le juge dispose d'une autonomie pour décider si une affaire doit être jugée ou classée sans suite, en fonction des preuves collectées. Il peut choisir de poursuivre l'affaire même si le parquet demande un non-lieu.

Fréquence des désaccords
Il n'est pas rare que le juge d'instruction prenne une décision différente de celle proposée par le parquet. Si le juge estime que des éléments suffisants justifient un procès, il peut décider de poursuivre l'instruction ou d'envoyer l'affaire devant une juridiction.

Dois-je encore y croire ?
Tant que le juge d'instruction n'a pas rendu sa décision finale, vous pouvez garder espoir. Son rôle est précisément d'examiner toutes les preuves et arguments pour rendre une décision juste, indépendamment des réquisitions du parquet.
Si toutefois un non-lieu était prononcé, vous auriez toujours la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la chambre de l'instruction.

Démarches possibles
Continuez à suivre l'évolution de la procédure et, si nécessaire, sollicitez votre avocat pour défendre au mieux vos intérêts.
Vous pouvez également demander à être informé(e) sur les raisons des réquisitions de non-lieu, afin de mieux comprendre la position du parquet.

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Bonjour Sylvie,

je suis dans le meme cas que vous. je viens de recevoir une requisition du non lieu mais le juge n'a pas encore rendu son ordonnance. Maintenant, je suis en train de contester les elements sur la requisition aux quels je ne suis pas d'accords