Ascenseur voté: 2 sur 3 ne veulent plus le payer

Sujet initié par Marie, il y a 3 jours - 183 vues

Bonjour,

Concernant la possibilité de revenir sur une décision votée en assemblée générale, il est important de noter que, selon l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions relatives à des travaux affectant les parties communes, comme l'installation d'un ascenseur, doivent être prises à la majorité des voix des copropriétaires. Une fois la décision adoptée, les copropriétaires ne peuvent pas revenir sur leur vote sans convoquer une nouvelle assemblée générale pour discuter de la question.

En ce qui concerne l'augmentation du coût du projet en raison de nouveaux devis pour des travaux d'esthétique, cela ne constitue pas en soi un motif d'annulation du projet. Les copropriétaires doivent participer aux charges en fonction de l'utilité que l'ascenseur présente pour chacun, conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Si les nouveaux devis sont approuvés par l'assemblée générale, les copropriétaires devront assumer les coûts supplémentaires.

Enfin, si des copropriétaires souhaitent contester la décision, ils peuvent envisager d'intenter une action en justice pour annuler la décision de l'assemblée générale. Cependant, cela nécessiterait de prouver que la décision a été prise en violation des règles de procédure ou des droits des copropriétaires.

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