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Questions n suite a un accident
Sujet initié par Titi, il y a 2 semaines - 475 vues

J ai bousculer une personne en reculant de ma lace de parking elle est tombé et partie avec les pompiers elle aurait me poignet cassé et elle saignait un peu a la tête mes gendarmes ont dit qu elle resterait en forme obervation car petit malaises
Qu elles en sont les conséquences pour moi svp
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5 réponses
Bonjour,

Dans ce type de situation, la responsabilité civile peut être engagée. En effet, selon l'article 1240 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui doit réparer ce dommage. Cela signifie que si vous êtes reconnu responsable de l'accident, vous pourriez être tenu de verser des dommages et intérêts à la victime pour couvrir ses frais médicaux, ses pertes de revenus éventuelles, ainsi que pour la douleur et la souffrance.

Il est important de noter que la responsabilité peut être partagée si la victime a également contribué à l'accident par sa propre imprudence. Par exemple, si elle ne faisait pas attention en se trouvant à proximité de votre véhicule en mouvement.

En cas de constatation d'une faute de votre part, votre assurance automobile pourrait également intervenir pour couvrir les frais liés à l'indemnisation de la victime, sous réserve que vous soyez bien assuré pour ce type de situation.

Enfin, il est conseillé de conserver tous les documents médicaux et rapports de gendarmerie relatifs à l'accident, car ils pourront être utiles en cas de procédure d'indemnisation.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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Titi
Merci pour votre réponse mais j ai la gendarmerie, qui m'a contacté pour me dire que comme la personne restait plus le 24 heures à l'hôpital car il en observation, il y avait automatiquement une procédure judiciaire au tribunal et que j'allais être auditionné par les dans les jours qui arrivent. Est-ce que c'est réellement obligatoire ben au bout de 24 heures de faire cette démarche devant le tribunal?
il y a 2 semaines
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En vertu de l'article 77 du Code de procédure pénale, une personne ne peut être gardée à vue plus de 24 heures sans autorisation du procureur de la République. Si la garde à vue est prolongée, cela doit être justifié par des circonstances particulières, et le procureur doit donner son autorisation.

De plus, l'article 803-3 du même code stipule que si une personne ne peut comparaître devant un magistrat le jour même de la levée de la garde à vue, elle peut être retenue jusqu'à 20 heures, à condition que cette comparution intervienne dans ce délai. Si ce délai n'est pas respecté, la personne doit être remise en liberté.

Dans votre cas, si la personne a été hospitalisée et que la garde à vue a été prolongée au-delà de 24 heures, il est probable que le procureur ait autorisé cette prolongation. Il est donc normal qu'une procédure judiciaire soit engagée, et que vous soyez convoqué pour être auditionné.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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Cher Monsieur
Vous êtes conducteur et vous avez heurté un piéton.
Vous êtes assuré.
Votre assureur prendra en charge l'intégralité du préjudice corporel du au piéton.
Déclarez l'accident immédiatement.
Il s'agit d'un accident. Il n'y a pas de raison de procédure pénale.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 semaines
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Titi
Titi
Merci pour votre réponse mais j ai la gendarmerie, qui m'a contacté pour me dire que comme la personne restait plus le 24 heures à l'hôpital car il en observation, il y avait automatiquement une procédure judiciaire au tribunal et que j'allais être auditionné par les dans les jours qui arrivent. Est-ce que c'est réellement obligatoire ben au bout de 24 heures de faire cette démarche devant le tribunal?
il y a 2 semaines
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