Bonjour,
Concernant la première question, un huissier de justice peut effectivement effectuer des recherches pour localiser des biens à saisir, mais il doit respecter certaines règles.
En général, l'huissier ne peut pas pénétrer dans un garde-meuble sans l'accord de l'occupant ou sans un titre exécutoire. Il peut cependant demander des informations sur les biens stockés, mais cela dépendra de la coopération du garde-meuble et des conditions légales entourant la saisie.
Pour la seconde question, un garde-meuble est soumis à des obligations de confidentialité concernant l'identité de ses clients. En principe, il ne peut pas communiquer cette information à un huissier sans le consentement du client, sauf si une décision de justice l'y contraint. La protection des données personnelles est également un facteur à considérer, notamment en vertu de la loi Informatique et Libertés.
Par conséquent, l'huissier peut demander des informations, mais ne peut pas forcer l'accès sans autorisation, et le garde-meuble doit respecter la confidentialité des informations de ses clients.
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il y a 5 jours
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