Bonjour
Le délai pour recevoir le récépissé de renonciation peut varier selon le tribunal judiciaire. En général, cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la charge de travail du greffe. Si vous n'avez pas de nouvelles après un délai raisonnable, vous pouvez contacter le greffe pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.
Tant que le récépissé de renonciation n'est pas délivré, votre renonciation n'est pas officiellement enregistrée et opposable aux tiers. Cela peut effectivement ralentir certaines démarches de la succession, car vous êtes toujours considéré comme héritier jusqu'à ce que la renonciation soit actée.
Établissement de l'acte de notoriété
L'acte de notoriété peut être établi même si vous n'avez pas encore reçu le récépissé de renonciation. Cependant, cet acte devra être mis à jour une fois votre renonciation enregistrée pour refléter votre statut et celui des héritiers restants.
Signature du mandat pour la vente des biens immobiliers
Tant que votre renonciation n'est pas officiellement enregistrée, vous êtes toujours considéré comme héritier et devez signer le mandat de vente. Une fois votre renonciation actée, ce sont vos enfants (ou les héritiers au profit desquels vous avez renoncé) qui devront signer le mandat.
Recommandations :
Relancez le greffe du tribunal judiciaire pour vérifier l'état de votre dossier.
Informez le notaire de votre renonciation en cours pour qu'il puisse anticiper les ajustements nécessaires dans l'acte de notoriété.
Assurez-vous que vos enfants ou les autres héritiers sont prêts à prendre le relais pour les démarches liées à la succession.
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il y a 5 jours
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