Plainte avec constitution de partie civile

Question

Je suis victime d'une escroquerie financière (préjudice 114500 euros) suite à un faux placement financier après avoir transféré des fonds depuis ma banque dans une banque en Espagne en 2022. La plainte simple que j'ai déposée a été classée sans suite par le Procureur faute d'identifier les auteurs. Sur conseil d'un avocat à qui j'ai confié mon dossier pour analyse, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile (proposée aussi par le Procureur dans son avis) car dans ce cas les juges auraient paraît-il plus de moyens financiers pour élargir l'enquête à l'international que l'enquête préliminaire. Je dois déposer une consignation de 1500 euros, je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle malgré mes petits revenus et ma petite épargne les plafonds sont limités, je n'ai pas encore finalisé le dossier. J'ai besoin d'un autre avis, je m'interroge à savoir s'il est de mon intérêt de poursuivre cette démarche puisque on a jamais retrouvé les auteurs et qu'après tout ce temps passé je me demande aussi si le juge va relancer l'enquête. Compte tenu de la grande lenteur de la Justice, que je risque de ne jamais être remboursée vu le contexte économique dans lequel nous vivons, est-ce que je peux attendre quelque chose de cette démarche, je ne sais pas ce qui est le mieux à faire ? D'autant plus que je dois prendre une décision pour une procédure civile qui m'est suggérée auprès des deux banques sur leur responsabilité, que je dois là aussi étudier les risques. Merci de bien vouloir me répondre

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

En effet, la consignation versée lors de l'introduction d'une action en justice est généralement remboursée si la plainte est jugée non abusive. Cela signifie que si le tribunal considère que votre action est fondée et que vous n'avez pas agi de manière téméraire, vous pourrez récupérer cette somme. Cependant, il est important de noter que des frais supplémentaires peuvent être engagés au cours de la procédure, tels que les frais d'huissier, les dépens, ou encore les honoraires d'avocat. Ces frais peuvent varier en fonction de la complexité de l'affaire et des actions entreprises. Concernant les actions auprès des banques, il est vrai qu'elles peuvent s'avérer difficiles, notamment en raison des exigences de preuve et des délais de prescription. Il est donc recommandé de bien se préparer et de s'entourer de conseils juridiques appropriés pour maximiser vos chances de succès. Je vous encourage à consulter un avocat qui pourra vous orienter sur la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation financière et de vos objectifs. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Comme mentionné par votre avocat, cette démarche peut donner un nouvel élan à l'enquête, car les juges d'instruction disposent de moyens élargis, notamment pour enquêter à l'international. Cela est particulièrement pertinent dans votre cas, car une partie des fonds a été transférée à une banque en Espagne. Effets à long terme : Même si les auteurs restent difficilement identifiables à court terme, une enquête approfondie peut permettre de retrouver des éléments à lavenir, surtout si les responsables sont impliqués dans d'autres affaires. Consignation : La somme de 1500  euros est un investissement initial, mais elle peut être récupérée à la fin de la procédure si celle-ci aboutit favorablement pour vous. Vous avez raison de souligner la lenteur de la Justice. Les procédures pénales avec constitution de partie civile peuvent s'étendre sur plusieurs années, et il n'y a aucune garantie de remboursement des fonds perdus, surtout si les auteurs sont insolvables. En plus de la consignation, d'autres frais pourraient survenir (expertises, honoraires d'avocat, etc.), ce qui pourrait être difficile à gérer si vos ressources sont limitées. Procédure civile contre les banques Responsabilité des banques : Il peut être intéressant d'explorer la responsabilité de votre banque en France et de la banque en Espagne, si elles ont manqué à leur obligation de vigilance ou de prévention des fraudes. Ce type de procédure civile peut être complémentaire à l'action pénale. Cette démarche civile pourrait également engendrer des frais d'avocat ou des délais importants, mais elle pourrait aboutir à une indemnisation si des fautes des banques sont établies. Recommandations Évaluez vos priorités financières et émotionnelles : Si vos ressources sont limitées et que le poids de la procédure est trop lourd à porter, vous pourriez envisager de concentrer vos efforts sur une action civile plus ciblée contre les banques, potentiellement moins coûteuse et plus rapide. Demandez un deuxième avis juridique : Avant de finaliser votre décision, il pourrait être utile de consulter un autre avocat ou une association de défense des victimes pour confirmer la stratégie à adopter. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Ascunsion · Answer

Cher Maître,
Je me permets de vous répondre, merci infiniment pour toutes ces précisions et conseils. J'aurais aimé rencontrer un avocat avec une telle approche ici à Nice.
Je pense que les deux actions seraient à privilégier mais malheureusement j'ai été dépossédée de presque tout mon argent (un héritage familial), j'ai une toute petite retraite et je suis seule, en effet je dois considérer mes priorités financières. Ces procédures sont quand même une épreuve.
En cequi concerne cette consignation j'au cru comprendre qu'elle serait
remboursée si la plainte n'est pas abusive, ce qui est mon cas, qu'il y ait une procédure ou non (?), de plus si je dois faire face à d'autre frais dans la durée, ce que je ne savais pas, je dois y réfléchir.
Quant aux actions auprès des banques il paraît qu'elles seraient très très dures aussi.
Je suis d'accord avec vos recommandations, je suis en train de chercher un autre avocat pour un autre avis sur la meillleure stratégie à adopter, il serait très dommage de devoir renoncer à cette somme ou du moins à une partie.
Peut-être auriez vous un confrère auprès de qui m'adresser ici au Barreau de Nice bien que je sois consciente que cela peut être délicat.
Je vous remercie encore pour votre aide.

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Sujet initié par Ascunsion, il y a 5 jours - 238 vues

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