Suspension de 6 mois par la préfecture puis 2 mois de plus par le procureur
Sujet initié par denseb, il y a 3 jours - 323 vues

Bonjour,
Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de Brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. Je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon interpellation le 24 février 2025 soit jusqu’au 24 juillet 2025.
Le gendarme qui m’a auditionné m’indique qu’en plus des 6mois le procureur requiert 2 mois supplémentaire.
Le problème est que je ne pourrais pas enchaîner les 8 mois d’affilée. Je suis convoqué au tribunal de Lorient qu’à partir du 13 novembre 2025. Ce n’est qu’à partir de cette convocation que je devrais faire les 2 mois supplémentaires. Donc repasser les tests psychotechniques une deuxième fois repayer l’amende une deuxième fois ou le stage de sensibilisation stupéfiants à mes frais une deuxième fois. Ainsi que toutes les démarches afférentes à la récupération du permis une deuxième fois. Est-ce normal ? Y’a t’il possibilité d’un recours ? Je peux selon le gendarme ne payer qu’une fois seulement si je décide de ne pas récupérer mon permis au mois de juillet mais seulement à la fin du cumul des mois de rétention soit presque plus d’un an sans permis

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

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Bonjour

La suspension initiale de 6 mois est une suspension administrative décidée par le préfet. Elle prend effet immédiatement après l'infraction.

Les 2 mois supplémentaires sont une suspension judiciaire, qui sera décidée par le tribunal lors de votre audience en novembre 2025. Ces deux suspensions sont distinctes et ne se cumulent pas automatiquement.

Problème de cumul des démarches
Si vous récupérez votre permis en juillet 2025 après la suspension administrative, vous devrez effectivement repasser les démarches (tests psychotechniques, visite médicale, etc.) après la suspension judiciaire de 2 mois. Cela peut engendrer des frais supplémentaires.

Si vous choisissez de ne pas récupérer votre permis en juillet et attendez la fin des 8 mois cumulés, vous pourriez éviter de répéter ces démarches, mais cela signifie rester sans permis pendant une période prolongée.

Recours possibles
Recours contre la suspension administrative : Vous pouvez contester la suspension administrative auprès du tribunal administratif si vous estimez qu’elle est disproportionnée. Cependant, les chances de succès sont limitées si vous avez reconnu les faits.

Recours contre la suspension judiciaire : Lors de l’audience au tribunal de Lorient, vous pouvez demander une réduction de la durée de suspension judiciaire en expliquant vos contraintes personnelles et professionnelles. Un avocat peut vous aider à préparer votre défense.

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il y a 3 jours

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