La durée entre clôture dossier et l'audience

Sujet initié par Khq, il y a 3 semaines - 614 vues

Bonjour

L’encombrement du rôle signifie que le tribunal traite un grand nombre d’affaires, ce qui peut allonger les délais pour programmer une audience. C’est une situation fréquente, mais cela ne remet pas en cause la validité de votre recours.

En général, les délais entre la clôture d’une instruction et la fixation de l’audience varient selon la charge de travail du tribunal. Cela peut aller de plusieurs semaines à plusieurs mois.

Malheureusement, ces délais sont difficiles à réduire sans une situation particulière justifiant une urgence.

Demande de mise en priorité pour l’audience : Vous pouvez écrire au tribunal ou contacter votre avocat pour demander que votre affaire soit traitée en urgence. Cela peut être justifié si la situation cause un préjudice grave, comme une séparation prolongée avec votre enfant français.

Même si cela peut être frustrant, il n’y a pas de possibilité immédiate de forcer un tribunal à avancer la date sans preuve d’un préjudice grave.

Recommandation
Continuez à réunir des documents qui soutiennent votre recours, comme les preuves de votre implication auprès de votre enfant (ex. : justificatifs de garde, échanges, témoignages). Ces éléments seront utiles pour renforcer votre dossier lors de l’audience.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Il est important de noter que les délais de traitement des recours peuvent varier considérablement en fonction de la juridiction et de la charge de travail des tribunaux.

En général, le Code de justice administrative prévoit que le juge doit statuer dans un délai raisonnable, mais ce délai n'est pas précisément défini.

En cas d'encombrement du rôle, il est possible que votre affaire prenne plus de temps que prévu. Vous pouvez envisager de faire une demande de fixation d'audience auprès du tribunal compétent pour accélérer le traitement de votre dossier.

Si vous estimez que le délai est excessif, vous pourriez également envisager de saisir le juge des référés pour demander une mesure d'urgence, notamment si votre situation personnelle le justifie.

Je vous recommande de consulter un avocat en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur les meilleures options à envisager.

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Merci Maître pour me répondre à ma question

Bonjour maître oui je veux savoir parce que moi pendant 3 ans et moi avec un récépissé j'ai travaillé pendant 3 ans et j'ai un enfant français je suis marié avec française depuis 2020 j'ai été une fois garde à vue ils ont donné oqtf ils ont enlevé mes papiers je vais les voir avec le tribunal et merci beaucoup pour la réponse j'ai fait le recours juin 2024 ça fait beaucoup il faut que je travaille pour mon fils je vais faire quelque chose avec le tribunal