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Promotion sans avenant , j occupe deux poste depuis plus d un an
Sujet initié par Loic, il y a 4 semaines - 304 vues

Bonjour,

En octobre 2023, j ai accepté par mail une promotion , qui stipulait que je devais continuer d occuper le poste actuel et former mon futur remplaçant.
1 an et demi plus tard , aucune annonce a été faite pour recruter.
Je dois occuper les deux postes, je n ai signé aucun avenant.
Le poste est bien indiqué sur ma fiche de paie , l augmentation a eu lieu.
Cependant , l entreprise ne met pas à disposition des facteurs important pour la réussite dans le second poste.
J arrive a bout mentalement, suis je en position de négocier une rupture conventionnelle avec ces manquements ?

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2 réponses
Cher Monsieur,

La rupture conventionnelle est un accord entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent être pris en compte pour évaluer votre position :

Si vous devez occuper deux postes sans les ressources nécessaires pour réussir dans le second, cela peut constituer une situation de travail dégradée. Selon la jurisprudence, un employeur a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour que le salarié puisse exercer ses fonctions correctement.

Le fait que vous n'ayez pas signé d'avenant formel à votre contrat de travail pour cette promotion peut également jouer en votre faveur. Cela pourrait être interprété comme un manque de formalisation de l'accord, ce qui pourrait renforcer votre position pour négocier une rupture conventionnelle.

Si vous ressentez une détresse mentale due à cette situation, cela peut également être un argument pour justifier votre demande de rupture conventionnelle. L'employeur a une obligation de sécurité envers ses employés, ce qui inclut la santé mentale.

Ainsi, vous êtes en position de négocier une rupture conventionnelle, notamment en raison des manquements de votre employeur à ses obligations et de l'impact sur votre bien-être.

Je vous conseille de formaliser votre demande par écrit, en exposant clairement les raisons de votre demande et en sollicitant un entretien pour en discuter.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 semaines
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Bonjour,

Oui, les éléments que vous décrivez (absence d’avenant, charge de travail excessive, conditions de travail dégradées, absence de moyens) peuvent constituer des arguments solides pour négocier une rupture conventionnelle, surtout si vous êtes à bout moralement.

Bien que l’employeur ne soit pas obligé d’accepter, vous êtes en droit de mettre en avant ces manquements à ses obligations contractuelles pour appuyer votre demande. Un accompagnement juridique peut renforcer votre position si nécessaire.

Bon courage !

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 semaines
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