Cumul d emploi

Sujet initié par jenny85, il y a 3 semaines - 278 vues

Bonjour

En tant qu'agent public, vous êtes soumis au principe d'exclusivité (article 25 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Cela signifie que vous ne pouvez pas exercer une autre activité rémunérée, sauf exceptions prévues par la loi.

Toutefois, des dérogations existent pour des activités accessoires, comme le ménage ou la restauration, à condition qu'elles soient compatibles avec vos fonctions principales.

Cumul au sein de la même collectivité
Si vous souhaitez effectuer des heures supplémentaires pour la même collectivité, cela peut être autorisé, mais cela dépend de la politique interne de votre employeur. Certaines collectivités préfèrent éviter le cumul pour des raisons d'organisation ou de gestion des ressources humaines.
La RH peut refuser si elle estime que cela crée un conflit d'intérêt ou une surcharge de travail.

Recommandations
Demandez une autorisation écrite : Adressez une demande formelle à votre employeur pour obtenir une dérogation. Expliquez que les heures supplémentaires n'interfèrent pas avec vos fonctions principales.
Consultez le règlement interne : Vérifiez si votre collectivité a des règles spécifiques concernant le cumul d'activités.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère Madame,

Notez qu'un agent public, comme un animateur périscolaire, est soumis à des règles spécifiques concernant le cumul d'activités.

Selon l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires, les fonctionnaires peuvent exercer une activité accessoire sous certaines conditions, notamment si cette activité ne nuit pas à l'exercice de leurs fonctions principales et si elle est compatible avec les obligations de service.

Il est donc possible d'exercer une activité accessoire, comme des heures de ménage ou de restauration, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos fonctions d'animatrice et que cela soit autorisé par votre employeur.

Je vous conseille de vérifier les dispositions spécifiques de votre contrat de travail ou de la convention collective applicable, ainsi que de consulter votre service des ressources humaines pour obtenir une autorisation écrite, afin d'éviter tout conflit d'intérêts ou problème de compatibilité.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.