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Orthodontie
Sujet initié par Nathalie, il y a 3 semaines - 272 vues

Bonjour, les frais supplémentaires des consultations mensuel d orthodontie sont elle a charge d un seul parent ? Me papa be veux pas intervenir ! Pour les consultations...qui coute 25? /mois d avance merci
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2 réponses
Chère madame,

En matière de responsabilité parentale, les deux parents sont en principe tenus de contribuer aux frais liés à l'éducation et à la santé de l'enfant, y compris les frais d'orthodontie.

Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant selon leurs ressources respectives.

Ainsi, si votre père refuse de participer aux frais d'orthodontie, vous pouvez demander une répartition équitable des frais devant le juge aux affaires familiales.

Ce dernier pourra décider de la contribution de chaque parent en fonction de leurs capacités financières et des besoins de l'enfant.

Il est donc important de noter que, même si un parent refuse d'intervenir, cela ne l'exonère pas de sa responsabilité financière envers les frais de santé de l'enfant.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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Bonjour

Les frais supplémentaires liés aux consultations d'orthodontie, comme les 25 € mensuels que vous mentionnez, sont généralement considérés comme des frais exceptionnels de santé.

En cas de séparation ou de divorce, les frais exceptionnels de santé pour un enfant (comme l'orthodontie) doivent être partagés entre les deux parents, sauf disposition contraire dans le jugement de divorce ou d'autorité parentale.
Si aucun accord spécifique n'a été établi, ces frais sont souvent répartis au prorata des revenus des deux parents.

Si le père refuse de participer à ces frais, vous pouvez :
Lui adresser une demande écrite (par courrier recommandé avec accusé de réception) pour lui rappeler son obligation de contribuer aux frais de santé de l'enfant.
Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une clarification ou une modification du jugement, si nécessaire.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
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