Offre d'achat mais cu défavorable

Sujet (Cloturé) initié par Mirabelle14, il y a 1 mois - 265 vues

Bonjour

L'offre d'achat, une fois acceptée, engage le vendeur et l'acheteur sur le principe de la vente, sous réserve des conditions qui auraient pu être mentionnées dans cette offre.

Cependant, cet engagement n’est pas définitif tant qu’un compromis de vente (ou une promesse de vente) n’a pas été signé. À ce stade, il reste possible de se retirer dans certaines situations.

Si le certificat d'urbanisme (CU) est défavorable, cela peut constituer une difficulté imprévue qui justifie une renégociation ou l'annulation de la transaction. Dans votre cas, si l'acquéreur n'a pas entrepris les démarches nécessaires pour avancer sur le projet malgré le CU défavorable, cela peut être perçu comme un manque d'intérêt ou de diligence.

Vous pouvez vous retirer de la vente si :
Aucun compromis de vente n’a été signé.
L’acquéreur n’a pas respecté des délais ou obligations raisonnables liés à son offre.

Attention toutefois, si l'acquéreur peut prouver qu'il a agi de bonne foi, une annulation de votre part pourrait engager votre responsabilité. Il est recommandé de communiquer clairement avec lui pour formaliser l'annulation par un accord à l'amiable.

Recommandations
Contactez l'acquéreur : Exposez vos préoccupations concernant son manque de diligence (absence de devis, avancées lentes).
Consultez un professionnel : Un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous conseiller sur la meilleure manière de rompre ou de renégocier l'offre d'achat en respectant vos obligations légales.

Si vous annulez unilatéralement l'offre, veillez à conserver toutes les preuves montrant que l'acquéreur n'a pas respecté ses engagements ou n'a pas montré de motivation suffisante.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT