Offre d'achat mais cu défavorable
Sujet initié par Mirabelle14, il y a 3 jours - 164 vues

Bonjour,

Notre situation est aujourd'hui celle-ci :

Nous avons une offre d'achat au prix pour un maison que nous avons mise en vente fin d'année dernière. C'est une maison qui a longtemps été à l'abandon et qui n'est pas raccordé à l'eau et le chemin communale qui y mène n'est pas carrossable.
Le futur acquéreur a demandé un CU pour pouvoir la restaurer.
Le CU vient de revenir défavorable car la maison n'est pas raccordée à l'eau, il n'y a pas de réserve incendie à proximité et la commune ne veut pas faire les travaux pour carrossé le chemin.
Notre problème aujourd'hui est que la personne qui a fait l'offre d'achat (sachant très bien qu'il devait raccorder à l'eau et demander un devis pour terrasser à ses frais le chemin) n'a toujours pas demander de devis depuis la signature de l'offre en octobre 2024...
Sachant que cela peut prendre encore plusieurs semaines entre ses demandes de devis, la demande d'un nouveau CU, sommes-nous dans le droit d'annuler l'offre d'achat car nous sommes assez pressés de vendre et de proposer éventuellement cette maison à d'autres acquéreurs qui seraient plus "motivés" pour restaurer cette bâtisse ?

Merci par avance,

Cordialement.

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1 réponse

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Bonjour

L'offre d'achat, une fois acceptée, engage le vendeur et l'acheteur sur le principe de la vente, sous réserve des conditions qui auraient pu être mentionnées dans cette offre.

Cependant, cet engagement n’est pas définitif tant qu’un compromis de vente (ou une promesse de vente) n’a pas été signé. À ce stade, il reste possible de se retirer dans certaines situations.

Si le certificat d'urbanisme (CU) est défavorable, cela peut constituer une difficulté imprévue qui justifie une renégociation ou l'annulation de la transaction. Dans votre cas, si l'acquéreur n'a pas entrepris les démarches nécessaires pour avancer sur le projet malgré le CU défavorable, cela peut être perçu comme un manque d'intérêt ou de diligence.

Vous pouvez vous retirer de la vente si :
Aucun compromis de vente n’a été signé.
L’acquéreur n’a pas respecté des délais ou obligations raisonnables liés à son offre.

Attention toutefois, si l'acquéreur peut prouver qu'il a agi de bonne foi, une annulation de votre part pourrait engager votre responsabilité. Il est recommandé de communiquer clairement avec lui pour formaliser l'annulation par un accord à l'amiable.

Recommandations
Contactez l'acquéreur : Exposez vos préoccupations concernant son manque de diligence (absence de devis, avancées lentes).
Consultez un professionnel : Un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous conseiller sur la meilleure manière de rompre ou de renégocier l'offre d'achat en respectant vos obligations légales.

Si vous annulez unilatéralement l'offre, veillez à conserver toutes les preuves montrant que l'acquéreur n'a pas respecté ses engagements ou n'a pas montré de motivation suffisante.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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il y a 3 jours

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