Bonjour
Selon le règlement européen sur les successions internationales (entré en vigueur en 2015), la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle du défunt. Dans ce cas, si le père de vos enfants résidait en France, c'est la loi française qui s'applique à sa succession.
Toutefois, il est possible que le défunt ait choisi, par testament, que sa succession soit régie par la loi de sa nationalité (portugaise). Si aucun testament n'a été rédigé, la loi française sera appliquée par défaut
L'utilisation d'un faux nom pour ouvrir des comptes bancaires, contracter des crédits ou acheter des biens peut compliquer la succession. Les héritiers devront :
Identifier et prouver l'existence des biens : Cela peut nécessiter des recherches approfondies, notamment via le fichier FICOBA (répertoriant les comptes bancaires en France).
Régulariser la situation juridique : Les biens et comptes ouverts sous un faux nom devront être intégrés à la succession, mais cela pourrait entraîner des enquêtes ou litiges.
L'usage de faux est un délit en France, et cela pourrait entraîner des conséquences légales pour la succession, notamment si des tiers (banques, créanciers) contestent la validité des actes réalisés sous ce faux nom
En tant qu'héritiers directs, vos enfants ont droit à une part de la succession, même si des complications liées au faux nom existent. Le notaire chargé de la succession devra :
Établir un acte de notoriété pour prouver leur qualité d'héritiers.
Régler les dettes et actifs liés à la succession, y compris ceux sous le faux nom.
Si des litiges ou enquêtes sont nécessaires, un avocat spécialisé en droit des successions pourra défendre les intérêts de vos enfants.
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il y a 5 jours
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