Bonjour Maître Petsoko,
Merci, vous avez répondu à ma question de fond.
Mon bail dérogatoire est un bail "classique" que l'on trouve partout sur le net...avec une partie de conditions générales. Est-on en droit de modifier ces conditions? Je trouve ces baux vraiment protecteurs pour les bailleurs et avec beaucoup d'obligations pour les preneurs/locataires.
Il est notamment stipulé :
dans le bail : "B - Charges récupérables
Le Locataire devra rembourser au Bailleur, en sus du loyer, des charges, prestations, taxes et dépenses de
toutes natures exposées par le Bailleur, directement ou indirectement, du fait de la propriété, du
fonctionnement ou de l'entretien des Lieux Loués et de l’immeuble selon la répartition exposée dans les
conditions générales du présent contrat. "
Je trouve que c'est très général et la porte ouverte à beaucoup d'abus...Il n'y a rien d'explicitement indiqué.
Me conseillez-vous de faire figurer noir sur blanc, dans mon bail, le détails précis et la formule de calcul de ces charges? Au passage, sont-elles à calculer selon les m2 de mon local commercial?
Personnellement je trouve çà tout à fait injuste que ce soit le locataire qui doive payer les impôts fonciers du propriétaire alors qu'on est propriétaire de rien!
Bien à vous et encore merci pour votre prompte réponse et votre professionnalisme.
il y a 6 jours
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