En principe, si la rupture est unilatérale et sans justification valable, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour les frais engagés, à condition de pouvoir prouver que ces frais étaient liés au partenariat et que leur remboursement était prévu dans le contrat.
Il est également important de noter que si la rupture a été effectuée dans le respect des termes du contrat ou pour des motifs légitimes, cela pourrait limiter votre droit à un remboursement.
Je vous conseille de consulter un avocat pour examiner les détails de votre situation et les documents contractuels afin de déterminer vos droits exacts.
Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
En cas de rupture unilatérale d'un partenariat, il est possible de demander le remboursement des frais engagés, comme ceux liés à des vacances, mais cela dépend des circonstances spécifiques et des preuves disponibles. Voici quelques points à considérer :
Si vous aviez un accord explicite ou implicite avec la personne concernant le partage des frais, cela peut appuyer votre demande. Conservez toutes les factures, reçus ou preuves des paiements effectués pour les vacances.
Si la personne refuse de rembourser, vous pouvez envisager une démarche amiable en lui adressant une demande écrite. En cas de refus persistant, il est possible de saisir un tribunal pour régler le litige.
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