Question résolue par Maître Yvan BELIGHA

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Accident sous l’emprise d’alcool
Sujet initié par Lucas, il y a 4 semaines - 455 vues

Bonjour,

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool,
La police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires.
À l’hôpital, les policiers m’ont rendu mon permis de conduite et je suis alors entré aux urgences.
J’ai reçu une prise de sang pour les examens médicaux sans présence policière sur place.
J’ai ensuite subi des examens médicaux et suis sorti de l’hôpital dans la journée.
L’infirmière ne m’as pas dit mon taux mais je m’a dit qu’elle l’avait. Je lui est demandé si les policiers pouvaient le réclamer, et elle m’a répondu que la prise de sang effectué était uniquement à but médical.
Est-ce- vrai ou bien la police peut réquisitionner ces prélèvements pour établir le taux d’alcoolémie qui sera sûrement un délit.

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 4065 questions résolues 0 publication

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Bonjour

En principe, les prélèvements sanguins effectués à des fins médicales (comme dans votre cas) sont protégés par le secret médical. Ces résultats ne peuvent pas être transmis directement à la police sans une réquisition légale.

Cependant, selon l'article L.3354-1 du Code de la santé publique, les forces de l'ordre peuvent réquisitionner un médecin pour effectuer une prise de sang destinée à établir le taux d'alcoolémie dans le cadre d'une enquête. Cette réquisition doit être formalisée par un officier de police judiciaire.

Si la prise de sang a été réalisée uniquement à des fins médicales et sans réquisition policière, les résultats ne peuvent pas être utilisés par la police pour établir votre taux d'alcoolémie.

Toutefois, si une réquisition a été faite (même en votre absence), les résultats pourraient être transmis aux autorités judiciaires.

Vous pouvez demander à l’hôpital si une réquisition policière a été effectuée pour votre prise de sang.

Si vous êtes convoqué ou poursuivi, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vérifier la légalité des démarches entreprises par la police.

En résumé, sans réquisition formelle, les résultats de votre prise de sang à but médical ne devraient pas être accessibles à la police. Si vous avez des doutes ou des inquiétudes, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 4 semaines

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Lucas

Bonsoir,
Si la police a quand même demandé une prise de sang en mon absence,
N’a t’elle pas l’obligation de présence et de vision lors de l’acte pour attester que la prise de sang est bien la mienne ?

Merci pour vos réponses

il y a 4 semaines

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

84 avocats recommandent 12938 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

En principe, les prélèvements sanguins réalisés dans un cadre médical peuvent être utilisés par les autorités judiciaires, sous certaines conditions.

Selon l'article L. 3354-1 du code de la santé publique, les officiers ou agents de police judiciaire doivent procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme de l'auteur présumé d'un délit ou d'un accident de la circulation. Cela inclut la possibilité de réquisitionner un médecin pour effectuer une prise de sang.

Cependant, il est important de noter que la prise de sang doit être effectuée dans le cadre d'une procédure légale et que la réquisition doit être faite par un officier de police judiciaire. Si la prise de sang a été réalisée sans cette réquisition, il est possible que les résultats ne soient pas accessibles à la police.

Dans votre cas, si la prise de sang a été effectuée uniquement à des fins médicales et sans réquisition policière, il est probable que les résultats ne puissent pas être utilisés par la police pour établir votre taux d'alcoolémie.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponse

il y a 4 semaines

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