Question résolue par Maître Yvan BELIGHA

Contacter

Accident sous l’emprise d’alcool
Sujet initié par Lucas, il y a 5 jours - 320 vues

Bonjour,

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool,
La police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires.
À l’hôpital, les policiers m’ont rendu mon permis de conduite et je suis alors entré aux urgences.
J’ai reçu une prise de sang pour les examens médicaux sans présence policière sur place.
J’ai ensuite subi des examens médicaux et suis sorti de l’hôpital dans la journée.
L’infirmière ne m’as pas dit mon taux mais je m’a dit qu’elle l’avait. Je lui est demandé si les policiers pouvaient le réclamer, et elle m’a répondu que la prise de sang effectué était uniquement à but médical.
Est-ce- vrai ou bien la police peut réquisitionner ces prélèvements pour établir le taux d’alcoolémie qui sera sûrement un délit.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat permis de conduire

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Accident sans victime sous l'emprise d'alcool

Accident sous l emprise d alcool avec voiture de fonction .

Accident sous l’emprise de l’alcool

Voir plus de contenus

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 3671 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour

En principe, les prélèvements sanguins effectués à des fins médicales (comme dans votre cas) sont protégés par le secret médical. Ces résultats ne peuvent pas être transmis directement à la police sans une réquisition légale.

Cependant, selon l'article L.3354-1 du Code de la santé publique, les forces de l'ordre peuvent réquisitionner un médecin pour effectuer une prise de sang destinée à établir le taux d'alcoolémie dans le cadre d'une enquête. Cette réquisition doit être formalisée par un officier de police judiciaire.

Si la prise de sang a été réalisée uniquement à des fins médicales et sans réquisition policière, les résultats ne peuvent pas être utilisés par la police pour établir votre taux d'alcoolémie.

Toutefois, si une réquisition a été faite (même en votre absence), les résultats pourraient être transmis aux autorités judiciaires.

Vous pouvez demander à l’hôpital si une réquisition policière a été effectuée pour votre prise de sang.

Si vous êtes convoqué ou poursuivi, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vérifier la légalité des démarches entreprises par la police.

En résumé, sans réquisition formelle, les résultats de votre prise de sang à but médical ne devraient pas être accessibles à la police. Si vous avez des doutes ou des inquiétudes, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 5 jours

SignalerCommenter la réponse

Lucas

Bonsoir,
Si la police a quand même demandé une prise de sang en mon absence,
N’a t’elle pas l’obligation de présence et de vision lors de l’acte pour attester que la prise de sang est bien la mienne ?

Merci pour vos réponses

il y a 5 jours

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

76 avocats recommandent 11969 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

En principe, les prélèvements sanguins réalisés dans un cadre médical peuvent être utilisés par les autorités judiciaires, sous certaines conditions.

Selon l'article L. 3354-1 du code de la santé publique, les officiers ou agents de police judiciaire doivent procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme de l'auteur présumé d'un délit ou d'un accident de la circulation. Cela inclut la possibilité de réquisitionner un médecin pour effectuer une prise de sang.

Cependant, il est important de noter que la prise de sang doit être effectuée dans le cadre d'une procédure légale et que la réquisition doit être faite par un officier de police judiciaire. Si la prise de sang a été réalisée sans cette réquisition, il est possible que les résultats ne soient pas accessibles à la police.

Dans votre cas, si la prise de sang a été effectuée uniquement à des fins médicales et sans réquisition policière, il est probable que les résultats ne puissent pas être utilisés par la police pour établir votre taux d'alcoolémie.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponse

il y a 5 jours

Signaler

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine