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Controle aux prudhommes pour connaitre la veracite d une attestation
Sujet initié par lolo1941, il y a 3 semaines - 266 vues

Bonjour,aux prudhommes mon asmat a fournie en derniere conclusion la 3eme)une attestation contre moi d un second employeur dont le nom n est jamais appatu dans les deux pecedentes conclusions soit 2ans apres la premiere conclusion .dont j ai des doutes cette asmat n a pas fournit aucun contrat de travaille paies numrero urssaf qui peut me founir ces informations le greffe le president des prudhommes que me consiellez vous maitre personnelement je pense que ces prudhomme n ont pas vrerifié ni controle

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2 réponses
Bonjour,

Il vous appartient de contester cette pièce en apportant la preuve qu'elle est fausse.
Discutez de la situation avec votre avocat si vous en avez un.
si vous n'avez jamais travaillé pour cet employeur, il vous faut le dire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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1 avocat
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Bonjour

Vous avez tout à fait le droit de contester une pièce (comme une attestation) présentée par la partie adverse. Si vous estimez que cette attestation est inexacte ou non justifiée, vous pouvez demander au tribunal d’en évaluer la validité.

Lors de l’audience, vous pouvez souligner qu’aucune preuve concrète (contrat de travail, bulletins de salaire, numéro URSSAF) n’a été fournie pour corroborer cette attestation.

Vérification des informations :
Le greffe des prud’hommes n’est pas en charge de vérifier la véracité des attestations fournies. Leur rôle est administratif.

Si vous voulez obtenir davantage d’informations concernant cette attestation (par exemple, pour savoir si l’autre employeur mentionné existe réellement), vous pouvez en discuter avec votre avocat ou adresser une demande au juge pour qu’il demande des justificatifs complémentaires.

Si vous estimez que cette attestation n’est pas crédible, mettez en avant ce point dans vos conclusions écrites (si ce n’est pas déjà fait) et à l’oral lors de l’audience.
Demandez à ce que l’autre partie produise des preuves tangibles (contrat de travail, bulletins de salaire, attestations URSSAF, etc.) pour confirmer ses dires.

Si vous suspectez une falsification ou une fausse déclaration, cela pourrait relever d’une infraction. Vous pourriez signaler cela en saisissant le juge prud’homal ou en déposant une plainte auprès du procureur de la République.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 semaines
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