Parents séparés et trajet en train

Sujet initié par VioletteB, il y a 4 jours - 201 vues

Bonjour,

En principe, lorsque les parents exercent conjointement l'autorité parentale, comme c'est le cas dans une situation de garde alternée, les décisions importantes concernant les enfants doivent être prises d'un commun accord. Cela inclut les déplacements à l'étranger ou les voyages significatifs, qui sont considérés comme des actes non-usuels nécessitant l'accord des deux parents (article 372 du Code civil).

Dans votre situation, bien que le voyage en train soit un acte que le fils peut théoriquement effectuer seul, la mère peut effectivement s'opposer à ce voyage si elle estime qu'il y a un risque pour l'enfant ou si elle ne donne pas son accord. Si elle s'oppose fermement, elle pourrait saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une interdiction de sortie du territoire ou pour faire valoir ses préoccupations.

Il est donc conseillé de tenter de trouver un accord amiable avec la mère concernant ce voyage. Si aucun accord n'est trouvé, votre conjoint pourrait envisager de saisir le JAF pour obtenir une autorisation de voyage, en justifiant que ce déplacement est dans l'intérêt de l'enfant et que celui-ci est suffisamment autonome pour voyager seul.

Ainsi, la mère peut s'opposer au voyage, et il serait prudent d'agir rapidement pour clarifier la situation légalement afin d'éviter des complications le jour du départ.

Merci d'indiquer la question comme résolue.