Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel?
Sujet initié par Aikido93!, il y a 2 jours - 135 vues
Bonjour, j'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de discipline, non respect des justificatifs fournis, non respect de la clause du règlement évoquant le nombre d' absences justifiant cette exclusion ....je souhaiterai doncme défendre et demander réparations pour préjudice professionnel et moral, ne pouvant plus réaliser à ce jour de stages conventionnés.A qui m'adresser? en vous remerciant
Si il s'agit d'un établissement privé, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire afin de contester votre exclusion si celle-ci vous emble abusive / infondée.
Néanmoins, je vous invite tout de même à tenter une résolution amiable avant d'engager une telle procédure.
Je vous invite à vous rapprocher d'un Avocat afin de faire le point avec lui.
Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).
je vous remercie de votre prompte réponse mais justement je ne trouve pas la spécialisation afférente à ce genre de litige. avocat en quel domaine? merci encore
si c'est une école privée , c'est une procedure devant le tribunal judiciaire dans ce cas demandez un avocat dans la rubrique de droit civil
si c'est une école publique, c'est une procedure devant le tribunal administratif dans ce cas demandez un avocat dans la rubrique de droit administratif
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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