Sujet initié par Jeanne, il y a 2 jours - 208 vues
Bonjour, Mon conjoint a été condamné à 6 mois pour violence conjugale , le spip m'a appelé pour dire que j'étais la victime et je n'ai plus de contacte avec mon copain on s'est réconcilier mais interdiction de se voir je suis triste comme je ne peux pas aller le rendre visite je n'ai jamais reçu la décision du tribunal es ce que c'est normale .
En tant que victime, vous n'êtes pas toujours destinataire de la décision complète du tribunal, sauf si vous en faites la demande. Cela peut expliquer pourquoi vous n'avez pas reçu la décision.
Vous pouvez demander une copie de la décision auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement. Cela vous permettra de mieux comprendre les termes de la condamnation et les interdictions imposées.
L'interdiction de contact est une mesure fréquente dans les affaires de violences conjugales, même en cas de réconciliation. Elle vise à protéger la victime et à éviter tout risque de récidive.
Cette interdiction reste en vigueur tant qu'elle n'est pas levée par le juge. Si vous souhaitez qu'elle soit réexaminée, vous pouvez en discuter avec un avocat ou le SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation), qui pourra vous orienter sur les démarches à suivre.
Exprimez vos besoins au SPIP : Ils sont là pour vous écouter et vous aider à comprendre les mesures en place.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Il est courant que les victimes de violences conjugales ne reçoivent pas directement la décision du tribunal, car celle-ci est généralement communiquée aux parties par leurs avocats ou par le greffe du tribunal.
Toutefois, vous avez le droit d'être informée des décisions judiciaires qui vous concernent, notamment en tant que victime.
Concernant l'interdiction de contact, celle-ci est souvent prononcée pour protéger la victime et éviter tout risque de récidive. Même si vous avez réconcilié avec votre conjoint, cette interdiction doit être respectée tant qu'elle est en vigueur.
Vous pouvez demander des informations sur la décision du tribunal en contactant le greffe du tribunal où l'affaire a été jugée.
Je vous recommande de vous rapprocher d' un avocat pour vous aider à comprendre vos droits et les démarches possibles, notamment si vous souhaitez obtenir une copie de la décision ou discuter des conséquences de cette interdiction.
Si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez également contacter des associations spécialisées dans l'aide aux victimes de violences conjugales.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.