Comment pouvons nous sortir de cette situation ?

Sujet initié par Jeanne, il y a 3 semaines - 267 vues

Bonjour

En tant que victime, vous n'êtes pas toujours destinataire de la décision complète du tribunal, sauf si vous en faites la demande. Cela peut expliquer pourquoi vous n'avez pas reçu la décision.

Vous pouvez demander une copie de la décision auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement. Cela vous permettra de mieux comprendre les termes de la condamnation et les interdictions imposées.

L'interdiction de contact est une mesure fréquente dans les affaires de violences conjugales, même en cas de réconciliation. Elle vise à protéger la victime et à éviter tout risque de récidive.

Cette interdiction reste en vigueur tant qu'elle n'est pas levée par le juge. Si vous souhaitez qu'elle soit réexaminée, vous pouvez en discuter avec un avocat ou le SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation), qui pourra vous orienter sur les démarches à suivre.

Exprimez vos besoins au SPIP : Ils sont là pour vous écouter et vous aider à comprendre les mesures en place.

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Bonjour,

Si vous vous êtes constitué partie civile a ce jugement téléphonez le greffe pour demander une copie du jugement

Dans ce type de situation " violences conjugales " il est assez difficile d'enlever cette interdiction dont l'utilité est de vous protéger.

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Chère Madame,

Il est courant que les victimes de violences conjugales ne reçoivent pas directement la décision du tribunal, car celle-ci est généralement communiquée aux parties par leurs avocats ou par le greffe du tribunal.

Toutefois, vous avez le droit d'être informée des décisions judiciaires qui vous concernent, notamment en tant que victime.

Concernant l'interdiction de contact, celle-ci est souvent prononcée pour protéger la victime et éviter tout risque de récidive. Même si vous avez réconcilié avec votre conjoint, cette interdiction doit être respectée tant qu'elle est en vigueur.

Vous pouvez demander des informations sur la décision du tribunal en contactant le greffe du tribunal où l'affaire a été jugée.

Je vous recommande de vous rapprocher d' un avocat pour vous aider à comprendre vos droits et les démarches possibles, notamment si vous souhaitez obtenir une copie de la décision ou discuter des conséquences de cette interdiction.

Si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez également contacter des associations spécialisées dans l'aide aux victimes de violences conjugales.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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