Accident autoroute avec vehicule stationné au milieu des voies.

Sujet initié par Laurent, il y a 3 semaines - 394 vues

Bonjour,

Votre responsabilité pourrait être engagée sur la base de la faute liée à la vitesse excessive et à la distraction. En effet, selon la jurisprudence, tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles (Cass. Civ. 2e 12 Juin 1976 n°75-11.937). Dans votre cas, circulant à 110 km/h dans une zone où un véhicule était stationné, vous pourriez être considéré comme n'ayant pas respecté cette obligation de maîtrise.

De plus, la jurisprudence indique que l'automobiliste doit être en mesure de s'arrêter dans les limites de visibilité résultant de son éclairage (Cass. Civ. 2e 5 Janvier 1973 n°71-13.593). Si la pénombre a réduit votre capacité à voir le véhicule stationné, cela pourrait être pris en compte, mais cela ne vous exonérerait pas nécessairement de toute responsabilité, surtout si la vitesse était inadaptée aux conditions de circulation.

Il est également important de noter que la distraction causée par les occupants derrière la barrière de sécurité pourrait être considérée comme une faute contributive. En effet, un conducteur doit être attentif à la route et aux obstacles, même en présence d'autres éléments susceptibles de détourner son attention.

En résumé, votre responsabilité pourrait être engagée en raison de la vitesse excessive et de la distraction, mais une analyse plus approfondie des circonstances précises de l'accident et des éléments de preuve serait nécessaire pour déterminer la part de responsabilité exacte.

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Bonjour

Selon la jurisprudence en droit français, chaque conducteur doit adapter sa vitesse en fonction des conditions de circulation et des obstacles possibles. Même si vous rouliez à 110 km/h (vitesse autorisée), il est attendu que cette vitesse permette de s'arrêter dans les limites de visibilité dues à la pénombre.

De plus, tout conducteur doit rester maître de son véhicule et être attentif, même en présence d'éléments pouvant distraire (comme des occupants derrière une barrière de sécurité).

Le fait que le véhicule stationné soit noir et mal visible, notamment en pénombre, peut être pris en compte. Cependant, cela n’exonère pas nécessairement de toute responsabilité.

Si le véhicule en question était stationné de manière illégale ou dangereuse (au milieu d’une voie rapide), une part de responsabilité pourrait être attribuée à son conducteur.

En cas d’accident, la responsabilité peut être partagée entre les parties impliquées. Le conducteur du véhicule stationné pourrait être tenu partiellement responsable si son stationnement représentait un danger important.

Contactez votre assureur : Informez-le des faits et fournissez un maximum de détails. L’assureur pourra analyser la situation et, le cas échéant, défendre votre position.
Si possible, obtenez des photos de la scène, des témoignages ou le rapport de police pour appuyer votre version des faits.

En résumé, votre responsabilité pourrait être partielle, mais cela dépend des circonstances exactes (visibilité, position du véhicule stationné, etc.).

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