Bonjour
En France, la carte grise (certificat d'immatriculation) n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif. Cela signifie que, même si la carte grise est au nom de votre conjoint, vous pourriez revendiquer une part de propriété si vous avez contribué à l'achat ou au financement du véhicule.
Pour prouver votre contribution, vous pouvez fournir des justificatifs tels que des relevés bancaires, des factures ou tout autre document montrant que vous avez participé à l'achat.
Si la famille de votre conjoint revendique la propriété du véhicule, ils pourraient engager une procédure pour le récupérer. Cependant, si vous pouvez démontrer que vous en avez besoin pour des raisons essentielles (comme vos déplacements à la campagne), cela pourrait jouer en votre faveur.
En attendant, vous pouvez continuer à utiliser le véhicule, mais soyez prête à justifier votre situation si une action légale est intentée.
Pour changer le nom sur la carte grise, il faudrait que votre conjoint signe un certificat de cession en votre faveur. Étant donné les circonstances (condamnation et absence de contact), cela semble difficile.
Une autre option serait de saisir un juge pour demander la reconnaissance de votre droit de propriété sur le véhicule. Si le juge vous donne raison, il pourra ordonner la modification de la carte grise à votre nom.
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