Bonjour
Il arrive que les autorités mettent plusieurs mois, voire années, à notifier une sanction, surtout dans les cas de surcharge administrative ou de complexité des dossiers.
En matière de conduite en état d’ivresse manifeste, les sanctions doivent en principe être décidées dans un délai raisonnable après l'infraction. Cependant, la loi ne fixe pas de délai précis pour notifier une suspension ou une amende.
En droit, un délai trop long pourrait être contesté s’il porte atteinte à vos droits, notamment en ce qui concerne votre droit à une procédure équitable. La notion de délai raisonnable est souvent appréciée au cas par cas par les tribunaux.
Si vous estimez que ce délai de 2 ans est abusif et que cela a causé une difficulté, vous pouvez consulter un avocat pour envisager une contestation.
Il est important de récupérer la notification, car ne pas le faire pourrait aggraver la situation.
Si vous avez des motifs valables pour contester le délai ou la sanction, cela pourrait être fait devant le tribunal compétent.
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il y a 4 jours
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