Dérogations inapplicables jugement jaf
Sujet initié par MonicaZ, il y a 2 jours - 307 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir mon jugement JAF qui prévoit un certain nombre de dérogations que j'avais accordé dans le cadre d'une possible garde alternée. J'ai revu ma requête pour obtenir la garde principale qui m'a été accordé mais du coup les dérogations ont été maintenues dans mes demandes mais vont concrètement être très difficile à appliquer.

Notamment celle-ci: mon ex est né en plein été et il a le droit de visite le jour de son anniversaire, ce qui m'empêche de partir en vacances avec notre enfant car je ne peux pas lui imposer de revenir au milieu de ma période de garde pour quelques heures et de parcourir des centaines de kilomètres.
Comment faire pour demander la radiation de ces dérogations qui aurait dû être supprimées par mon avocate. Je n'ai aucun motif de faire appel de ce jugement ....
A priori je ne peux pas demander une rectification puisque je suis responsable de ces erreurs de cohérence.
Est-ce que j'ai un moyen de faire supprimer ces clauses dérogatoires qui vont être source de conflit.
Je ne pense pas obtenir l'accord amiable de mon ex pour que nous les retirions d'un commun accord
Merci beaucoup

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes

Premier rendez-vous gratuit

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

76 avocats recommandent 11933 questions résolues 5 publications

Contacter

Chère madame,

Il est possible de demander une modification des modalités de garde et des droits de visite si celles-ci ne sont plus adaptées à la situation actuelle.

Selon l'article 373-2-6 du Code civil, les mesures relatives à la garde des enfants peuvent être modifiées à tout moment si l'intérêt de l'enfant le justifie.

Dans votre cas, voici les étapes à suivre :

Saisir le Juge aux affaires familiales : Vous pouvez introduire une nouvelle demande auprès du JAF pour modifier les modalités de droit de visite, en expliquant clairement les raisons pour lesquelles ces dérogations sont devenues difficiles à appliquer et nuisent à l'intérêt de l'enfant.

Argumenter sur l'intérêt de l'enfant : Il est crucial de démontrer que le maintien de ces dérogations n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, notamment en mettant en avant les difficultés pratiques que cela engendre pour vos vacances.

Préparer une convention parentale : Si vous parvenez à un accord avec votre ex-conjoint, vous pouvez formaliser cet accord par une convention parentale qui sera soumise au JAF pour homologation.

Cependant, vous avez mentionné que vous ne pensez pas obtenir cet accord amiable, ce qui rendra nécessaire la saisine du JAF.

Consulter un avocat : Bien que vous n'ayez pas de motif d'appel, il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre demande et à présenter vos arguments de manière efficace devant le juge.

Par conséquent , vous avez la possibilité de demander une modification des dérogations en saisissant le JAF, en mettant en avant l'intérêt de l'enfant et les difficultés pratiques que cela engendre.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponse

il y a 2 jours

SignalerCommenter la réponse

MonicaZ

Merci beaucoup pour votre éclairage précis et clair!

il y a 2 jours

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.