Curateur qui met la pression cars il accepte pas les décisions de justice

Sujet initié par Warpex, il y a 3 semaines - 281 vues

Bonjour

Concernant l'accident et le prêt de véhicule déjà acté par la justice :

Une décision judiciaire prime sur toute autre intervention. Si la justice et l'enquête confirment que vous n'avez pas à payer le véhicule, ni le juge des tutelles ni un psychologue ne peuvent modifier cette décision. Ces professionnels n'ont pas de pouvoir sur des faits établis par une décision judiciaire.

Le juge des tutelles et le psychologue interviennent principalement pour veiller à la protection des intérêts de la personne sous curatelle et au respect des dispositions de la curatelle.

Si le curateur a pris un crédit au nom de votre copine sans en avertir le juge des tutelles, cela pourrait être un manquement grave aux obligations du curateur. En curatelle renforcée :
Les actes importants, comme contracter un prêt, nécessitent l'autorisation du juge des tutelles.
Si le curateur agit sans cette autorisation, cela peut entraîner des sanctions ou une remise en question de son rôle en tant que curateur.
Vous pouvez signaler ces actions au juge des tutelles pour qu'il examine les actes du curateur.

Pressions, menaces et fausses déclarations :
Les intimidations, chantages et fausses déclarations de la part du père et de la mère peuvent être dénoncés. Gardez toutes les preuves (mails, messages, etc.) pour constituer un dossier.

Vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement ou diffamation, si les agissements deviennent trop nuisibles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT