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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Puis je informer la préfecture des doutes que j'ai ?
Sujet initié par arizzang25@gmail.com, il y a 2 jours - 176 vues

Bonjour,

Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024.
On est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an.
Mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette instruction, et depuis comme par hasard il a changer de comportement envers moi je le trouve moins investit dans notre mariage.

Je ne souhaite en aucun cas faire des démarche du divorce ou autre, mais juste avertit la préfecture de mes doutes conernant mon mari et s'ils peuvent lui redonner le même titre d'1 an qu'il détenait. Vu que c'est toujours en instruction.

Ai je le droit d'adresser un tel mail ou courrier à la préfecture ? J'ai entendu que la préfecture à l'habitude de recevoir ce type de courrier sans dénoncer directement. Car j'expliquerais bien qu'il n'y a pas de rupture de vie commune ou autre mais juste que son comportement me laisse des doutes.

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Bonjour

Il est tout à fait possible d’informer la préfecture de vos observations, mais il est important de le faire avec précaution et dans le respect des procédures administratives.

Vous avez le droit d'adresser un courrier ou un mail à la préfecture pour partager vos doutes ou observations concernant votre situation conjugale. Votre témoignage peut être pris en compte dans l'évaluation du dossier de renouvellement du titre de séjour de votre conjoint.
Assurez-vous de bien expliquer que votre objectif est uniquement d’apporter des faits concrets et que vous ne déclarez pas une rupture de la vie commune.

Soyez factuel : Limitez-vous à décrire les changements de comportement que vous avez observés et vos impressions, sans accusations ou jugements personnels.
Mentionnez explicitement que vous n’affirmez pas qu’il y a eu rupture de vie commune mais que vous vous interrogez sur ses intentions.

Impact sur le dossier de votre conjoint :
La préfecture n'est pas tenue d'agir sur la base de votre courrier, mais elle peut l'intégrer à son évaluation. En cas de doute sur la sincérité du mariage ou sur la stabilité de la vie commune, la préfecture peut prolonger l'examen de la demande et demander des justificatifs supplémentaires.

Recommandations :
Soyez clair dans votre intention : Insistez sur le fait que votre objectif est uniquement de garantir la véracité des informations fournies à l’administration.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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