Sujet initié par Lautrebare, il y a 2 jours - 276 vues
Bonjour,
Nous sommes 3 héritières (nièces) de notre tante sans enfants suite à son testament olographe conforme sur le fond et sur la forme Un neveu menace de contester le testament pr nullité et en faisant passer notre tante comme inculte ne sachant pas écrire et abus de faiblesse Il n’apparaît pas sur le testament puisque. Il a été vérifié sous couvert d’une autre notaire et harcèle le nôtre pour connaître la publication de la succession Nous avons la certification de la conformité des témoignages multiples personnelles et professionnels et bonne tenue des comptes Quelle serait la procédure à anticiper pr défendre nos droits et ne pas bloquer la succession en cours ? Merci de vos réponses. Bien cdt
Un testament olographe est valide s'il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur (article 970 du Code civil). Si vous avez une certification de conformité et des témoignages solides, cela renforce la validité du testament.
Les accusations d'incapacité ou d'abus de faiblesse doivent être prouvées par celui qui conteste. Cela nécessite des preuves médicales ou des éléments démontrant une manipulation.
Réponse au harcèlement : Si le neveu harcèle votre notaire, celui-ci peut lui rappeler que la publication de la succession suit une procédure légale et qu'il n'a pas de droit particulier à accéder aux informations s'il n'est pas mentionné dans le testament. En cas de harcèlement persistant, vous pouvez envisager une mise en demeure ou une plainte pour abus.
Procédure judiciaire : Si le neveu engage une action en nullité, vous devrez défendre la validité du testament devant le tribunal judiciaire. Votre avocat pourra demander une expertise médicale ou psychologique pour démontrer la capacité de votre tante au moment de la rédaction.
Communiquez avec votre notaire : Assurez-vous qu'il est informé de vos démarches et qu'il suit la procédure légale pour la succession.
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