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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rapport d'un bien
Sujet initié par Gégé, il y a 3 jours - 352 vues

bonsoir Maître,
j'ai hérité d'un terrain constructible du vivant de mon père, en donation simple d'une superficie de 2500m2, qui est matérialisé par 2 parcelles différentes au cadastre l'une de 1200m2 la seconde de 1300m2 ; ils disposent chacun de leur propre n° de rue visible sur le cadastre ! pour le rapport à la succession, il serait plus intéressant pour moi qu'il soit comptabilisé comme un terrain de 2500m2, mais les cohéritiers s'y opposent ; qui est dans son droit, eux ou moi ! d'avance merci portez vous bien ; bien cordialement
merci
bonne soirée

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2 réponses
Bonjour,

Selon l'article 843 du Code civil, tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt par donations entre vifs.

Cela signifie que la valeur de la donation doit être prise en compte dans le calcul de la part de chacun dans la succession.

Dans votre cas, bien que vous ayez hérité d'un terrain de 2500 m², constitué de deux parcelles distinctes, la question de savoir si ces parcelles peuvent être considérées comme un seul terrain dépendra de l'évaluation de leur valeur et de la manière dont elles sont perçues dans le cadre de la succession.

Les cohéritiers peuvent s'opposer à cette évaluation si cela ne correspond pas à la réalité juridique ou économique des biens.

Il est donc probable que vos cohéritiers aient raison de s'opposer à ce que le terrain soit comptabilisé comme un seul terrain de 2500 m², car chaque parcelle est juridiquement distincte.

Toutefois, il pourrait être pertinent de faire évaluer la valeur totale des deux parcelles pour déterminer si cela pourrait influencer le rapport à la succession.

En conclusion, la position de vos cohéritiers est fondée sur le principe du rapport à la succession, et il serait judicieux de consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Gégé
merci beaucoup Maître je vais suivre vos conseils bonne continuation
il y a 3 jours
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