Ijss/subrogation
Sujet initié par Tof et Shei, il y a 3 semaines - 292 vues

Bonjour,Madame Monsieur

De décembre 2023 au 15 juin 2024, j'ai été en arrêt celle de la RH a envoyé à la SS l'attestation le 10 janvier en notant les dates du 15/12/2023 AU 18/05/2024 hors cela fait 153 jours et non 180 jours .
De ce fait celle de la RH m'avait confirmé que mon arrêt maladie pouvait aller jusqu'au 15/06 mais cela ne fut pas le cas et en Juin elle a déduit 2 fois les IJSS sur ma fiche de paye que j'ai perçu à partir du 19 mai jusqu'au 15/06 et je me suis retrouvée avec un salaire de 670 euros je lui ai demandé plusieurs fois des explications qui fut sans retour si pardon juste un mail qui confirme ses dire de ce que je vous explique et aussi donc du 15/06 au 30/06 j'ai pris mes congés, le médecin du travail et mon médecin traitant ont validé un mi temps thérapeutique à partir du 26/06 et celle de la RH a envoyé comme attestation à la SS que j'avais une perte de 15 euros pour 4 jours alors que j'étais en congés.
Ensuite j'ai repris mon travail mais malheureusement un autre souci de santé via opération par la suite donc celle de la RH savait que les IJSS allaient m'être versées car elle a refusé la subrogation, j'ai envoyé les attestations depuis septembre 2024 à la RH service paye pour qu'ils déduisent de mon salaire chose qu'ils n'ont pas fait et en décembre 2024 elle demande un remboursement de 1700 et redemande la subrogation à la SS pour y mettre fin en février 2025.
Je ne sais pas si cela est assez précis dans mon explication.

Cordialement

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Maitre YVAN BELIGHA

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Bonjour,

Concernant la durée de l'arrêt maladie, il est important de noter que les indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions, notamment en fonction de la durée de l'arrêt. Selon l'article R 313-3 du code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux IJ pendant les six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré doit justifier d'une affiliation à un régime de sécurité sociale et avoir travaillé un certain nombre d'heures ou avoir cotisé sur une base minimale.

En ce qui concerne le versement des IJ, si votre arrêt a été validé jusqu'au 15 juin 2024, mais que vous avez constaté une déduction sur votre fiche de paie, il serait pertinent de vérifier si la RH a respecté les délais de déclaration et de versement des IJ. Les IJ doivent être versées à partir du jour suivant l'arrêt de travail, sans délai de carence, sauf exceptions.

Pour la question de la subrogation, si votre employeur a refusé la subrogation, cela signifie qu'il n'a pas souhaité percevoir directement les IJ versées par la sécurité sociale. Cela peut avoir des conséquences sur le montant de votre salaire, car vous devez alors percevoir directement les IJ. Si vous avez envoyé les attestations nécessaires à votre service de paie et qu'aucune action n'a été prise, cela pourrait constituer un manquement de leur part.

Enfin, concernant le remboursement demandé par la RH, il est essentiel de vérifier sur quelle base ce remboursement est demandé. Si des IJ ont été versées directement à vous et que cela n'a pas été pris en compte dans le calcul de votre salaire, il pourrait y avoir un litige à clarifier.

Je vous recommande de constituer un dossier avec toutes les correspondances échangées avec votre RH, les attestations médicales, et les fiches de paie pour faire valoir vos droits.

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#Meilleure réponse

il y a 3 semaines

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Tof et Shei

Merci, vous avez répondu à ma question.

Mais comment faire valoir leur tort de Septembre 2024, oui pour mon dossier j'attends les attestations que l'employeur a envoyé à la SS

il y a 3 semaines

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