Ijss/subrogation

Sujet (Cloturé) initié par Tof et Shei, il y a 1 mois - 308 vues

Bonjour,

Concernant la durée de l'arrêt maladie, il est important de noter que les indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions, notamment en fonction de la durée de l'arrêt. Selon l'article R 313-3 du code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux IJ pendant les six premiers mois d'interruption de travail, l'assuré doit justifier d'une affiliation à un régime de sécurité sociale et avoir travaillé un certain nombre d'heures ou avoir cotisé sur une base minimale.

En ce qui concerne le versement des IJ, si votre arrêt a été validé jusqu'au 15 juin 2024, mais que vous avez constaté une déduction sur votre fiche de paie, il serait pertinent de vérifier si la RH a respecté les délais de déclaration et de versement des IJ. Les IJ doivent être versées à partir du jour suivant l'arrêt de travail, sans délai de carence, sauf exceptions.

Pour la question de la subrogation, si votre employeur a refusé la subrogation, cela signifie qu'il n'a pas souhaité percevoir directement les IJ versées par la sécurité sociale. Cela peut avoir des conséquences sur le montant de votre salaire, car vous devez alors percevoir directement les IJ. Si vous avez envoyé les attestations nécessaires à votre service de paie et qu'aucune action n'a été prise, cela pourrait constituer un manquement de leur part.

Enfin, concernant le remboursement demandé par la RH, il est essentiel de vérifier sur quelle base ce remboursement est demandé. Si des IJ ont été versées directement à vous et que cela n'a pas été pris en compte dans le calcul de votre salaire, il pourrait y avoir un litige à clarifier.

Je vous recommande de constituer un dossier avec toutes les correspondances échangées avec votre RH, les attestations médicales, et les fiches de paie pour faire valoir vos droits.

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