Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ?
Sujet (Cloturé) initié par Panos, il y a 1 mois - 530 vues
Bonjour,
J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider.
La semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et avait été incinéré.
Sa femme (ou ex-femme, on ne sait pas s'ils étaient toujours mariés) s'est occupée des obsèques. La succession a peut-être déjà été lancée et on aimerait savoir comment trouver le nom du notaire qui s'en occupe. J'ai contacté le crématorium et les pompes funèbres concernés, mais ils n'avaient pas cette info. J'ai également contacté notre propre notaire, il nous rappelera jeudi, mais, si j'ai bien compris, il n'aura pas de moyens de trouver cette information directement non plus...
On n'a pas envie d'attendre passivement qu'un généalogiste contacte ma compagne et de laisser des choses se faire sans qu'on le sache.
Quelqu'un connaitrait-il un moyen de trouver le notaire chargé de la succession ?
Toute info qu'on pourra nous apporter sera la bienvenue !
Aucun besoin d'attendre. Vous venez d'apprendre le décès du père de votre femme. Votre femme doit procéder à l'ouverture de la succession dans les 6 mois du décès. Pour cela elle contacte son notaire qui recherchera dans le fichier des dernières volontés s'il existe un testament. Puis qui recherchera les biens immobiliers du défunt, pour pouvoir tenter une évaluation des biens. Et contactera les banques. Dans ce processus, la veuve va se faire connaître.
Dans ce cas, il existe plusieurs démarches que vous pouvez entreprendre :
Vous pouvez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Le greffe du tribunal peut vous fournir des informations sur le notaire en charge de la succession, surtout si une déclaration de succession a été déposée.
Il est également possible de consulter le fichier des notaires, qui recense les notaires en activité. Vous pouvez demander à un notaire de votre connaissance de vous aider à trouver le notaire en charge de la succession.
Si vous avez connaissance d'autres héritiers (comme des frères ou sœurs), vous pourriez essayer de les contacter pour voir s'ils ont des informations sur le notaire.
Si vous obtenez l'acte de décès, il peut parfois contenir des informations sur le notaire, notamment si le défunt avait laissé des instructions concernant sa succession.
Généalogiste : Si toutes ces démarches échouent, faire appel à un généalogiste professionnel peut être une option, bien que cela implique des frais.
Il est important de noter que la succession doit être réglée dans un délai de 6 mois suivant le décès pour éviter des pénalités fiscales.
N'hésitez pas à agir rapidement pour vous assurer que votre compagne puisse faire valoir ses droits dans cette succession.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.
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