Bonjour,
Selon le Code de la consommation, lorsque vous avez souscrit un crédit affecté pour l'achat d'un bien et que ce crédit est refusé, l'achat est automatiquement annulé.
En effet, l'article L311-1 du Code de la consommation stipule que le crédit affecté est lié à l'achat d'un bien spécifique, et si le crédit n'est pas accordé, cela entraîne l'annulation de l'achat.
Ainsi, dans votre situation, puisque le crédit affecté a été refusé, vous avez droit à un remboursement intégral de l'acompte de 1500 euros que vous avez versé. La concession ne peut pas vous imposer un avoir valable pendant un an, car cela ne respecte pas les dispositions légales en matière de crédit affecté.
Je vous recommande de demander le remboursement intégral de votre acompte, en vous appuyant sur le fait que le refus du crédit affecté entraîne l'annulation de l'achat et, par conséquent, le remboursement de l'acompte versé.
Si la concession refuse de vous rembourser, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure pour obtenir le remboursement de votre acompte.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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