Besoin d’avis juridiques sur une rupture abusive de période d’essai
Sujet initié par Zambrtch, il y a 1 mois - 409 vues
Bonjour à tous,
Je me retrouve dans une situation délicate et j’aimerais avoir vos avis sur mes droits et les démarches possibles.
Depuis février 2023, j’occupais un poste stable à Marseille. Souhaitant m’installer en Île-de-France pour des raisons personnelles (notamment pour vivre avec ma conjointe), j’ai recherché exclusivement des opportunités dans cette région. J’ai refusé plusieurs offres en dehors de l’Île-de-France car mon objectif était clair : vivre et travailler dans cette zone.
Lors de mes échanges avec mon nouvel employeur, on m’a assuré que l’entreprise avait plusieurs clients en Île-de-France et qu’une mission me serait rapidement attribuée. Sur cette base, j’ai décidé de démissionner de mon ancien poste et de déménager en Île-de-France, ce qui m’a occasionné des frais importants.
Cependant, une fois mon contrat signé, ma date d’intégration a été reportée à deux reprises, d’abord du 3 février au 24 février, puis au 10 mars. Ces reports ont été imposés sans compensation, alors que j’avais déjà quitté mon emploi précédent. Un troisième report au 31 mars m’a été proposé, mais j’ai refusé de signer un nouvel avenant. J’ai donc finalement intégré l’entreprise le 10 mars.
Une fois en poste, aucun client ne m’a été attribué en Île-de-France, contrairement à ce qui m’avait été promis. Lors des points avec mon employeur, il n’y avait aucune opportunité claire pour moi, à part une mission à Marseille, que j’ai refusée car elle ne correspondait pas à mes critères initiaux. Mon employeur a alors commencé à insister fortement sur ma mobilité, alors que ce sujet n’avait jamais été mis en avant auparavant.
Finalement, seulement deux semaines après mon entrée, mon employeur a mis fin à ma période d’essai, officiellement en raison de mon refus de partir à Marseille. Pourtant, ils savaient dès le départ que je cherchais uniquement un poste en Île-de-France. J’ai donc l’impression que mon employeur a utilisé cette absence de mission pour justifier la rupture, alors que la décision était probablement prise en amont.
Je me retrouve aujourd’hui sans emploi, alors que j’avais un poste stable avant d’accepter cette offre. J’ai subi des pertes financières conséquentes (déménagement, perte de salaire, etc.) et un fort stress lié à cette situation.
J’aimerais donc avoir des conseils sur les points suivants : 🔹 Mon employeur a-t-il abusé de la rupture de période d’essai ? Peut-elle être contestée devant les Prud’hommes ? 🔹 L’absence de mission correspondant aux critères évoqués lors de l’embauche peut-elle être considérée comme une faute de l’employeur ? 🔹 Puis-je utiliser les échanges (verbaux, écrits, comptes rendus de réunion) comme preuves de leurs engagements non tenus ? 🔹 Puis-je prétendre à l’allocation chômage, sachant que j’ai démissionné pour ce poste et que j’y suis resté moins d’un mois ? 🔹 Quelle indemnisation puis-je espérer en cas de recours ?
Différents points sont à distinguer dans votre demande.
Rupture de la période d'essai : En principe, chaque partie peut rompre le contrat de travail durant la période d'essai sans avoir à justifier sa décision. Cependant, cette rupture peut être considérée comme abusive si elle est fondée sur des motifs fallacieux ou si elle ne respecte pas les engagements pris lors de l'embauche. Dans votre cas, si vous pouvez prouver que l'employeur a agi de manière à vous inciter à refuser une mission qui ne correspondait pas à vos critères initiaux, cela pourrait constituer un abus. Vous pourriez donc contester cette rupture devant le Conseil de Prud'hommes.
Absence de mission correspondant aux critères : Si l'employeur ne vous a pas attribué de mission conforme aux engagements pris lors de votre embauche, cela pourrait être interprété comme un manquement de sa part. Cela pourrait renforcer votre position pour contester la rupture de la période d'essai.
Utilisation des échanges comme preuves : Oui, les échanges verbaux, écrits et les comptes rendus de réunion peuvent être utilisés comme preuves pour soutenir votre argumentation concernant les engagements non tenus par votre employeur. Il est important de conserver tous les documents et communications qui pourraient étayer votre position.
Droit à l'allocation chômage : En ce qui concerne l'allocation chômage, même si vous avez démissionné pour ce poste, vous pourriez avoir droit à des allocations si la rupture de votre période d'essai est considérée comme abusive. Il est conseillé de contacter Pôle Emploi pour obtenir des précisions sur votre situation.
Indemnisation en cas de recours : Si vous parvenez à prouver que la rupture de votre période d'essai était abusive, vous pourriez prétendre à des dommages-intérêts. Le montant de l'indemnisation dépendra des circonstances de votre cas, notamment des pertes financières subies et du préjudice moral.
Ainsi, il est possible de contester la rupture de votre période d'essai si vous pouvez prouver que votre employeur a agi de manière abusive.
Il serait judicieux de consulter un avocat s pour vous accompagner dans cette démarche et maximiser vos chances de succès.
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