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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

2 pv pour le même délit de priorité à droite sur un velo
Sujet initié par Léon, il y a 3 semaines - 324 vues

Bonjour,
Décembre 2021 je suis sanctionné pour refus priorité droite(rue en sens interdit sf vélo) je conteste mais saisie sur mon compte bancaire en juillet 2022 du montant de l’amende
Mars 2023 remboursement total du montant de la dite amende et restitution des points
Sept 2023 nouvelle ordonnance pénale même lieu, même date, même heure, même délit mais numéro dossier différent
Oct 2023 je reforme opposition à l’ordonnance pénale
26/03/25 convocation en mai 25 pour statuer sur le mérite de l’opposition
Ils ont tous les éléments
Je m’interroge sur mon intérêt de m’y présenter.
C’est kafkaïen cette histoire

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1 réponse
Bonjour,

Il est important de se présenter à l'audience pour plusieurs raisons :

Débat contradictoire : La présence à l'audience vous permet de faire valoir vos arguments devant le juge. Vous pourrez expliquer les circonstances de l'infraction et présenter des éléments qui pourraient jouer en votre faveur, notamment le fait que vous avez déjà été remboursé de l'amende et que les points ont été restitués.

Droit de la défense : Même si vous avez déjà contesté une amende pour un délit similaire, chaque ordonnance pénale est examinée individuellement. Votre présence peut renforcer votre position et montrer votre engagement à défendre vos droits.

Possibilité de renoncer à l'opposition : Si vous décidez de ne pas vous présenter, vous risquez de perdre l'opportunité de renoncer à votre opposition, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la force exécutoire de l'ordonnance.

Éléments nouveaux : Si des éléments nouveaux ont émergé depuis votre première contestation, cela pourrait influencer la décision du juge. Votre présence vous permettra de les exposer.

Ainsi, je vous conseille de se présenter à l'audience pour défendre vos intérêts et faire entendre votre voix. Cela vous donne l'opportunité de clarifier votre situation et de potentiellement obtenir un résultat favorable.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 3 semaines
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