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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Réunion cse
Sujet initié par Bentyl, il y a 3 semaines - 293 vues

Bonjour,
Mon employeur convoque le CSE à une réunion extraordinaire. Ordre du jour dénonciation d’une prime d’usage. Cette prime est contractuelle peut il la supprimer ?

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4 réponses
Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

La suppression d'une prime contractuelle est différente de la dénonciation d'une prime d'usage. Si la prime est contractuelle, elle fait partie intégrante du contrat de travail et ne peut être supprimée sans l'accord du salarié, sauf en cas de modification du contrat de travail avec son consentement.

En revanche, une prime d'usage peut être dénoncée par l'employeur, mais cela nécessite le respect d'une procédure stricte, incluant l'information des représentants du personnel et des salariés concernés, ainsi qu'un délai de prévenance suffisant

Merci indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Bentyl
Si le salarié refuse que la prime lui soit retiré qu’ encoure t’il?
il y a 3 semaines
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Dans le cadre d'une prime d'usage, donc non-contractuelle, le salarié n'a pas le choix. Il ne peut pas s'opposer à la dénonciation.

Dans le cadre d'une prime contractuelle, l'employeur ne peut pas la retirer sans l'accord du salarié. Il faut donc négocier un avenant au contrat de travail, et le salarié peut refuser cette modification.
En cas de refus, l'employeur ne peut pas passer outre.
Le refus de modification des conditions économiques du contrat n'est pas un motif de licenciement (sauf licenciement économique ).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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Cher MOnsieur
Vous évoquez deux situations contradictoires:
La prime d'usage est une prime non-contractuelle.
Elle peut être retirée par l'employeur sans négociation. Toutefois le CSE et les salariés doivent être informés individuellement en respectant un préavis adapté.

Le salarié ne peut pas s'opposer à la dénonciation faite.

La prime contractuelle, en revanche, est un élément du contrat.
L'employeur ne peut pas la dénoncer sans l'accord du salarié. Il faut donc négocier un avenant au contrat de travail, et le salarié peut refuser cette modification.
En cas de refus, l'employeur ne peut pas passer outre.
Le refus de modification des conditions économiques du contrat n'est pas un motif de licenciement (sauf licenciement économique ).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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