Bonjour,
La suppression d'une prime contractuelle est différente de la dénonciation d'une prime d'usage. Si la prime est contractuelle, elle fait partie intégrante du contrat de travail et ne peut être supprimée sans l'accord du salarié, sauf en cas de modification du contrat de travail avec son consentement.
En revanche, une prime d'usage peut être dénoncée par l'employeur, mais cela nécessite le respect d'une procédure stricte, incluant l'information des représentants du personnel et des salariés concernés, ainsi qu'un délai de prévenance suffisant
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il y a 1 jour
Si le salarié refuse que la prime lui soit retiré qu’ encoure t’il?
il y a 1 jour
Dans le cadre d'une prime d'usage, donc non-contractuelle, le salarié n'a pas le choix. Il ne peut pas s'opposer à la dénonciation.
Dans le cadre d'une prime contractuelle, l'employeur ne peut pas la retirer sans l'accord du salarié. Il faut donc négocier un avenant au contrat de travail, et le salarié peut refuser cette modification.
En cas de refus, l'employeur ne peut pas passer outre.
Le refus de modification des conditions économiques du contrat n'est pas un motif de licenciement (sauf licenciement économique ).
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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