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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Bonny philippe
Sujet initié par philbo, il y a 8 jours - 267 vues

Bonjour,
Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. Nous avons écrit
a l'Academie de Normandie pour nous assurer de son inscription depuis Janvier. Sans réponse nous avons contacté le rectorat qui nous répond que c'est
trop tard pour cette année. Pouvons nous faire un recours devant le tribunal administratif pour que l'élève puisse passer son examen en septembre?
ps nous vivons a l'étranger.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Je comprends votre préoccupation. Oui, il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif pour contester la décision si vous estimez qu'il y a eu un manquement ou une faute de l'administration.

Le délai pour saisir le tribunal administratif est généralement de deux mois à partir de la notification ou de la prise de connaissance de la décision. Vous êtes encore dans les temps, si la réponse du rectorat est récente.

Rassemblez tous les éléments pour démontrer que vous avez essayé de régulariser la situation à temps, tels que :
La copie de votre demande écrite à l'Académie de Normandie (datée de janvier).
Les échanges avec le rectorat.
Tout document ou email attestant de vos démarches.

Vous pouvez faire valoir que l'administration n'a pas répondu dans un délai raisonnable à votre demande, ce qui a entraîné un préjudice pour votre fils (impossibilité de passer le bac cette année).

Adressez votre requête au tribunal administratif compétent (celui de l'Académie de Normandie).
Vous pouvez déposer une requête sommaire (introduire rapidement le recours) pour éviter de perdre du temps, suivie d'une requête complète avec les pièces justificatives.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour rédiger votre recours et maximiser vos chances.

Si le tribunal accepte votre recours, il peut ordonner que votre fils soit inscrit pour les sessions de septembre en candidat libre. Cela dépendra des délais et de l'organisation des examens.

Enfin, vous pouvez aussi solliciter une médiation ou consulter le Défenseur des Droits (notamment si vous vivez à l'étranger), pour essayer de débloquer la situation sans aller en justice.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 8 jours
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philbo
Merci pour votre retour.
Pouvez-vous me préciser les honoraires et coûts éventuels de l’avocat chargé d’appuyer
ma demande auprès du tribunal administratif?
il y a 8 jours
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