Délai de réponse 2nd test salivaire / délai de demande contre expertise

Sujet (Cloturé) initié par BATO, il y a 1 mois - 304 vues

Bonjour,

En matière de dépistage de stupéfiants, il n'existe pas de délai légal spécifique pour la communication des résultats d'un test salivaire. Toutefois, il est généralement attendu que les résultats soient fournis dans un délai raisonnable. Si le prélèvement a été effectué le 18 mars et que vous n'avez pas reçu les résultats, cela pourrait être considéré comme anormal, mais cela dépend également des pratiques du laboratoire et des circonstances particulières de votre cas.

Concernant la demande de contre-expertise, vous disposez d'un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de votre prélèvement pour faire cette demande, conformément à l'article R235-11 du code de la route. Il est donc essentiel de vérifier si vous avez bien été notifié des résultats dans ce délai. Si vous n'avez pas reçu ces résultats, il pourrait être judicieux de consulter un avocat pour examiner les options qui s'offrent à vous.

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