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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Superficie de chambre
Sujet initié par Mimi, il y a 3 semaines - 310 vues

Bonjour,

J ai entendu dire que seule la surface habitable compte pour le regroupement. Es ce vrai. Je voudrais faire venir ma fille de 13 ans. Sachant que je n'ai qu une seule chambre et on est 3.
La surface habitable est suffisante je pense, c'est un 45 mètres en zone A .
Svp éclairé moi. Es ce que mon dossier peut passer?

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3 réponses
Bonjour,

Pour le regroupement familial, il est effectivement nécessaire de justifier d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique. Cela inclut des critères de surface habitable. En zone A, la surface habitable minimale requise pour un couple sans enfant est de 22 m², et il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes au total. Dans votre cas, pour trois personnes, la surface minimale requise serait de 22 m² + 10 m² = 32 m².

Votre logement de 45 m² semble donc suffisant en termes de surface habitable. Cependant, il est également important que le logement respecte les conditions de salubrité et d'équipement. Le maire de votre commune sera chargé de vérifier si ces conditions sont remplies lors de l'instruction de votre dossier.

Il est donc possible que votre dossier soit accepté, à condition que toutes les autres conditions soient également remplies, notamment en ce qui concerne la salubrité du logement et la régularité de votre séjour en France.

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il y a 3 semaines
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Mimi
Je vous remercie pour votre réponse, du coup si je comprends bien, le fait de n avoir qu une seule chambre ne constitue pas un frein à l acceptation du dossier ? Es ce que je peux mettre simplement un canapé lit dans le salon ?
il y a 3 semaines
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En principe, le nombre de chambres dans un logement ne constitue pas un obstacle à l'acceptation d'un dossier, tant que le logement respecte les normes de décence et de confort. Cependant, cela peut dépendre des critères spécifiques de l'organisme ou de la personne à qui vous soumettez votre dossier.

Concernant l'ajout d'un canapé-lit dans le salon, cela peut être une solution acceptable pour maximiser l'espace et offrir un couchage supplémentaire. Il est toutefois recommandé de vérifier si cela respecte les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur, notamment en matière d'espace de vie et d'aération.

N'hésitez pas à consulter les règlements locaux ou à vous rapprocher de l'organisme concerné pour obtenir des précisions sur leurs exigences spécifiques.

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#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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