Bonjour,
Sous réserve que vous ne soyez pas professionnel de l'immobilier et que rien ne laisse supposer que vous connaissiez l'existence de cette fosse septique, les acquéreurs de votre maison ne peuvent pas envisager une action en vice caché puisque vous n'avez rien caché que vous connaissiez.
Au demeurant, cette action est encadrée dans un double délai de deux ans à compter de la découverte du vice et vingt ans depuis la vente.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 jours
Merci Maître.
Non je ne suis pas un professionnel.
Cependant, même si les acquéreurs ne portent pas plainte pour vice caché, ils peuvent demander un dédommagement n’est-ce pas ?
il y a 2 jours
Oui, les acquéreurs peuvent toujours demander un dédommagement soit de manière amiable soit de manière contentieuse.
Dans le premier cas c'est à vous de voir si leur demande est légitime et dans le second c'est à eux de trouver un fondement juridique recevable.
Vous n'aviez aucune connaissance de cette fosse septique et n'avez rien dissimulé lors de la vente.
Leur éventuelle demande de dédommagement ne serait pas nécessairement accueillie par le juge.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 jours
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