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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Vie familliale
Sujet initié par Momo@2024@, il y a 1 jour - 260 vues

Bonjour,
je suis franco tunisien et je souhaite faire revenir ma femme ( sa carte de sejour expire le 5 juin 2025 ) et mes enfants ( francais ) definitivement en tunisie pour cause divorce et des contrainte finsnciere en france ( risque d expulsion du domicile pour non paiement de loyer et autre ) les problemes conjugaux m empeche de trouver un travail ils comptent trop sur mon soutient et je ne parviens plus a concilier entre vie pro et perso , je souhaite que mon epouse ne puisse plus renouveler sa carte de sej puisque deja je vais divorcer et sa carte expire bientot que faire ? et si je vais les forcer partir en tunisie contre leur volonte sachant qu ils sont encore mineur puis je decider pour eux jusqua leur majorite ? y aura t il des complications judiciaire a ce moment la ? puis je m opposer au renouvellement de mon epouse ?

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2 réponses
Bonjour,

Vous n'avez normalement pas le droit de vous opposer au renouvellement du titre de séjour de votre épouse. Elle est parent d'enfant français et a droit à un titre de séjour de plein droit.

Concernant les enfants, vous aurez tous les deux, avec votre épouse, l'autorité parentale. Vous serez tous les 2 chargés de prendre les décisions importante les concernant.
La décision de justice est la mieux indiquée pour régler la question des enfants en cas de divorce.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Concernant le retour de votre épouse et de vos enfants en Tunisie : Vous ne pouvez pas forcer vos enfants mineurs à quitter la France contre leur volonté. En effet, tant que vos enfants sont mineurs, vous avez l'autorité parentale, mais cela ne vous donne pas le droit de les contraindre à quitter le territoire français sans l'accord de leur autre parent ou sans décision judiciaire. En cas de désaccord, il est possible que cela entraîne des complications judiciaires, notamment si l'autre parent s'oppose à ce départ.

Concernant la carte de séjour de votre épouse : Vous pouvez vous opposer au renouvellement de la carte de séjour de votre épouse, mais cela ne dépend pas uniquement de votre volonté. Votre épouse a des droits en tant que conjointe d'un citoyen français, et elle peut demander le renouvellement de sa carte de séjour même en cas de divorce. Si elle remplit les conditions requises pour le renouvellement, elle pourra obtenir un titre de séjour.

Il est important de noter que, selon l'article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ⚠️, le divorce ne constitue pas en soi un motif de refus de renouvellement de la carte de séjour, sauf si vous pouvez prouver qu'elle ne remplit plus les conditions de séjour.

Par conséquent, vous ne pouvez pas forcer vos enfants à quitter la France, et vous devez respecter les droits de votre épouse concernant sa carte de séjour.

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il y a 1 jour
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