Renseignements

Sujet initié par DirtFreedu30&&, il y a 2 semaines - 408 vues

Bonjour,

Responsabilité liée à l'usage d'un spray : En principe, si vous ne l'utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d'un usage par un tiers.

Cependant, cela peut dépendre des circonstances spécifiques et de la nature du spray. Si le spray est considéré comme dangereux, une responsabilité pourrait être engagée si vous ne prenez pas les précautions nécessaires.

Proposition de travail pour des films X : Proposer à des femmes de travailler pour des films X peut être légal, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment le consentement des personnes concernées et le respect des lois sur la prostitution et la pornographie. Si ces femmes ne souhaitent pas participer ou si elles sont contraintes, elles peuvent déposer plainte pour atteinte à leur dignité ou à leur intégrité.

Distinction entre procès civil et pénal : Un procès est une procédure judiciaire qui peut être civile ou pénale. Un procès civil concerne des litiges entre particuliers, souvent liés à des dommages et intérêts, tandis qu'un procès pénal concerne des infractions à la loi, où l'État poursuit une personne pour des actes criminels. Une plainte peut être le point de départ d'un procès, mais elle ne désigne pas à elle seule un procès.

Mise en ligne de photos/vidéos payantes : Si vous mettez des photos ou vidéos payantes sur un site et que vous les utilisez également sur d'autres sites, cela peut poser des problèmes de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Si une personne a acheté votre vidéo et qu'elle est ensuite mise gratuitement sur un autre site, cela pourrait constituer une violation des droits de l'acheteur, qui pourrait alors déposer un litige pour non-respect des conditions d'achat.

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