Bonjour,
Le certificat médical transmis ne suffit pas, à lui seul, à justifier un préavis réduit à un mois, sauf si la pathologie entraîne une perte d’autonomie attestée. Le simple besoin de changer de climat ne figure pas parmi les cas prévus par la loi (article 15 de la loi du 6 juillet 1989).
Cela dit, la durée du préavis dépend aussi de la nature du bail et de la localisation du logement :
•Bail meublé : le préavis est d’1 mois pour le locataire, sans condition.
•Bail vide en zone tendue : préavis réduit à 1 mois sans justification à fournir.
•Bail vide hors zone tendue : préavis normal de 3 mois, sauf motif légitime permettant réduction (AAH, perte d’emploi, mutation, etc.).
En dehors de ces cas ou d’un accord amiable, vous pouvez donc refuser le préavis réduit.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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