Offre d'achat sans mandat

Sujet initié par alex83, il y a 3 jours - 256 vues

Bonjour

Le fait que l'agence immobilière n'avait plus de mandat au moment de la signature de l'offre peut remettre en question la validité de son intervention. En principe, une agence ne peut légalement agir pour le compte d'un vendeur sans un mandat en cours. Cela peut potentiellement invalider l'offre d'achat si l'agence a agi en dehors de ses prérogatives.

Conditions suspensives ajoutées après coup : Les conditions suspensives qui ne figuraient pas dans l'offre initiale ne vous engagent pas automatiquement. Vous n'êtes pas obligé d'accepter de régulariser des éléments que vous jugez "irrégularisables". Si les acheteurs insistent sur ces modifications, cela peut être un motif légitime pour ne pas poursuivre la vente.

Si l'offre d'achat est considérée comme un avant-contrat, vous pouvez être tenu de respecter ses termes. Cependant, si des éléments majeurs comme l'absence de mandat ou l'ajout de nouvelles conditions modifient l'accord initial, cela peut ouvrir la voie à une rétractation légale.

Pour clarifier votre position, il est important de vérifier les termes exacts de l'offre et de recueillir des preuves montrant que l'agence n'était plus mandatée.
Si nécessaire, envoyez une lettre formelle pour notifier votre décision et exposer vos arguments concernant la validité de l'offre.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT